CIF et congés payésRésolu

Question

Bonjour,

je vais partir un an en formation mais avant de signer le contrat de financement , mon patron me dit qu'il ne sera pas remboursé en totalité pour les frais de ma formation (6 semaines seront de sa poche) alors que je serai encore en formation et donc absente de l'entreprise. 
Je lui demande donc d'en compenser une partie en plaçant mais congés payés à ce moment là mais il me répond que ma formation ne m'ouvre pas droit à des congés payés durant 1 an !!
Est-ce exact alors que ma formation se déroule à temps plein ? Je suis encore salariée de l'entreprise. Pourquoi n'aurais-je pas ce droit ?
Merci de m'aider car nous devons trouver un accord à l'amiable au plus vite.

nikospyros · Accepted Answer

Bonjour,

le congé individuel de formation est considéré comme du temps de travail effectif, vous avez une acquisition de congés payés. En revanche, il est probable que vous perdiez vos rtt si vous en avez, sauf si votre accord d'entreprise prévoit le contraire.

Durant votre cif, le stage n'est souvent pas pris en charge. Donc il n'y a pas de remboursement à l'employeur ni par conséquent de salaire. Il est interdit de poser des congés payés à ce moment, la loi est très claire sur le sujet. Ce serait détourner les congés payés de leur objet qui est le repos.

La situation est difficile pour les salariés formés dans ce cas-là. Il faudra que vous provisionniez pour cette période.

CIF et congés payés

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