Taxe des ordures ménagères

Bonjour,
Mon propiétaire en voyant monter le montant de sa taxe foncière tout les ans s'est aperçu qu'il pouvait nous réclamait la taxe des ordures ménagères qui était inclue à sa taxe foncière. Hors il revient sur quatre ans en arrière. A-til le droit ? Je suis tout a fait d'accord de payer celle cette année car je sais qu'il en a le droit mais les autres années c'est un oublie de se part et alors!!! Pouvez-vous me conseiller??

1 réponse

  1. La TEOM fait partie ces charges récupérables sur les locataires.
    Les charges récupérables ont une prescription de 5 ans, donc oui il a le droit de réclamer sur 4 ans.

    Il a oublié certes mais vous ne l 'avez pas demandé non plus.
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