Taxe des ordures ménagères
mickette
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propiétaire en voyant monter le montant de sa taxe foncière tout les ans s'est aperçu qu'il pouvait nous réclamait la taxe des ordures ménagères qui était inclue à sa taxe foncière. Hors il revient sur quatre ans en arrière. A-til le droit ? Je suis tout a fait d'accord de payer celle cette année car je sais qu'il en a le droit mais les autres années c'est un oublie de se part et alors!!! Pouvez-vous me conseiller??
Mon propiétaire en voyant monter le montant de sa taxe foncière tout les ans s'est aperçu qu'il pouvait nous réclamait la taxe des ordures ménagères qui était inclue à sa taxe foncière. Hors il revient sur quatre ans en arrière. A-til le droit ? Je suis tout a fait d'accord de payer celle cette année car je sais qu'il en a le droit mais les autres années c'est un oublie de se part et alors!!! Pouvez-vous me conseiller??
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