Rupture de contrat conventionel ou transactio

jo0759 - 19 sept. 2009 à 15:31
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2009 à 22:21
Bonjour,

On vient de me notifier il y a 24h00 par téléphone,la rupture de mon contrat de travail et en me proposant soit un accord conventionnel ou transactionel suite à une fermeture de mon poste en tant que directeur d'agence(78) et une proposition de mutation dans le 93 avec déménagement obligatoitre . J'ai huit ans d'ancienneté et je suis cadre, la proposition est la suivante,7 mois de salaire net de csg et de rds. J'aimerais touché le chômage sans être pénalisé par cette proposition et que choisir entre les deux possibilités ?Et qu'elle est la référence au niveau du salaire qu'il faut prendre en compte pour le calcul des indemnités par années de présence?
Cordialement
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7 réponses

Utilisateur anonyme
19 sept. 2009 à 16:18
On vient de me notifier il y a 24h00 par téléphone,la rupture de mon contrat de travail

on ne peut pas notifier par téléphone.... il faut une lettre de convocation à un entretien....
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jo0759 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2009
19 sept. 2009 à 17:46
Bonjour,

Effectivement , je suis d'accord puisque jusqu'à jeudi soir , il y avait pas de choix que celui d'aller travailler dans le 93 ou de donner sa demission. Comme je leur ai dit cela dura le temps de.......et aprés une réunion de direction ce fameux jeudi,il m'ont fait comprendre que peut être une négociation était possible et ils m'ont averti hier soir de leur décision et de leur proposition par téléphone. Malheureusement je dois m'absenter, mais si vous avez des infos qui puisse m'aider,je suis preneur,car je dois prendre un positionnement entre les 2 cas.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
19 sept. 2009 à 18:10
vous aviez eu un avenant à votre contrat ?? je ne comprends plus.... vous dites jusqu'à jeudi soir ??
si vous refusez d'aller travailler dans le 93 ils peuvent vous licencier .... mais il faut respecter la procédure...

maintenant à vous de voir si vous voulez faire une rupture conventionnelle....

il faut savoir que l'indemnité légale de licenciement ou de rupture est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.. (voir si convention collective plus avantageuse).

7 mois de salaire net de csg et de rds
j'ai un doute sur la csg et rds... je vérifie....
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Utilisateur anonyme
19 sept. 2009 à 18:13
c'est bien ce que je pensais :

L'indemnité transactionnelle est exonérée de CSG et de CRDS pour sa part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle
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Bonsoir,

Je viens de rentrer, effectivement je suis lié à 2 choses dans mon contrat de travail, l'une une clause de mobilité sur ile de france et l'autre concernant à la non possibilité de pouvoir rentrer tous les jours par rapport au lieu d'habitation, sachant qu'il faut 1h30 à 1h45 pour faire le trajet en voiture. Il faut savoir que j'ai dirigé l'agence dans le 91 pendant 3 ans et que je viens juste de prendre en janvier le poste dans le 78.
De toute façon,je tiens à vous remercier pour les différentes infos et une question,est ce que peux demander de m'écrire leur proposition avant de signer quoique se soit?
Cordialement
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2009 à 18:51
et en ce moment ?? vous travaillez ou non ???


on ne licencie pas comme ça.. on ne fait pas une rupture conventionnelle comme ça non plus...

il y a des procédures à respecter....
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Bonsoir,

Oui je travaille encore, malheureusement je viens d'attraper la grippe et je suis en repos à la maison toute la semaine. Je serai sur internet demain.Ce matin, j'ai profité de ce repos obligatoire pour leur envoyé un mail,leur demandant de m'écrire une synthése chiffrée suite à notre conversation téléphonique. Pas de réponse ce jour.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 18:44
la grippe ?? laquelle ???? je plaisante !!!! bon rétablissement....

vous avez réfléchit à ce que vous vouliez faire ??? rupture ou non ???

au fait aviez vous une clause de mobilité ????
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Bonsoir,

Je viens de prendre connaissance de votre mail et pour répondre à votre question,vu l'ambiance si la transaction est honnête, je pense que je peux encore donner de mon savoir à des entreprises qui le souhaite.Et enfin j'ai une clause de mobilité sur mon contrat de travail.Le monde bouge énormément en ce moment, il suffit de lire le forum sur le travail"UN MONDE DE FOU".Nul sait quand cela va s'arrêter et je pense que d'ici la fin de l'année si la crise persiste, des annonces peu sympathiques vont faire la une.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 22:21
alors ??? licenciement ou rupture....
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