Rmi

moustique - 19 sept. 2009 à 11:20
knab - 20 sept. 2009 à 08:22

Bonjour,
Ayant reçu un trop perçu de RMI, je suis dans l'obligation de le rembourser,
ma situation actuelle, de demandeur d'emploi et sans domicile fixe, ne me permets pas financièrement de rembourser.

Puis-je monter un dossier de surendêtement ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
20 sept. 2009 à 04:22

Bonjour

Ecris à ton centre des impôts, explique ta situation avec justificatifs si possible et demande un dégrévement de la somme due.

Réponse 2 / 2

knab
20 sept. 2009 à 08:22

le RMI ou RSA n'a rien a voir avec une dette fiscale, il faut donc s'adresser à la CAF pour une demande de remise gracieuse, pas au centre des impôts !

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