Trop perçu RMI 8 ans après
Fafalala
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23 oct. 2013 à 18:30
Fafalala - 24 oct. 2013 à 13:58
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GrandCaribou
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23 oct. 2013 à 18:52
23 oct. 2013 à 18:52
Bonsoir,
Qu'est-ce qui a causé cet indu ? (erreur de votre part, fausse déclaration, erreur de la CAF...) Leur avez-vous posé la question ?
A vous lire...
Cordialement
Qu'est-ce qui a causé cet indu ? (erreur de votre part, fausse déclaration, erreur de la CAF...) Leur avez-vous posé la question ?
A vous lire...
Cordialement
23 oct. 2013 à 20:14
J'avais repris une activité salarié en contrat de qualification à l'époque et tous les trimestres je leur envoyé la déclaration trimestrielle accompagnée de mes bulletins de paies. Et ils ont continué a me verser mon RMI jusqu'en février 2007. Mais jamais je n'ai reçu de courrier pour un trop perçu . De toute façon la question ne se pose plus du moment que je n'ai rien reçu avant le délais de prescription de 2 ans, ils ne peuvent plus me poursuivre sachant que je n'ai pas fraudé. C'est a eux de prouver le contraire non?
24 oct. 2013 à 11:27
24 oct. 2013 à 13:58
C'est ça qui est bizarre ma femme touche des prestations de la caf depuis septembre 2009 avec le même numéro d'allocataires et il y a aucun soucis.