Trop perçu RMI 8 ans après
Fafalala
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Fafalala -
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Bonjour,
J'ai reçu a la mi juillet 2013 un courrier de la paierie départemental qui me réclame 1404€ de trop perçu RMI du 01/08/2006 au 28/02/2007. Je n'ai pas donné suite car je pensais que c'était une erreur.
Le 10/09/2013 je reçois un autre courrier m'informant d'une saisie sur salaire.
Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part avant juillet 2013, donc je leur ai envoyé un courrier en lrar pour leur dire d'arrêter leur poursuite car il y avait prescription.
Je reçois ce matin un courrier de leur part me disant qu'il n'y a pas de délais de prescription car ils auraient pris en charge le dossier en novembre 2007 et qu'ils m'auraient envoyé des courriers depuis cette date. Hors en juin 2007 j'ai déménagé de chez mes parents et j'ai pris un appartement avec ma fiancée, qui est ma femme depuis octobre 2008.
La caf connaît notre adresse car nous avons eu un enfant en novembre 2009 mais c'est ma femme qui perçoit les prestations familiales. Moi je ne touchais plus de rmi ou d'autres prestations depuis le 28/02/2007.
Mes parents n'ont jamais reçu ces courriers.
Suis je dans mon droit de leur demander d'arrêter les poursuites? Si oui, comment doi je m'y prendre ?
Merci.
J'ai reçu a la mi juillet 2013 un courrier de la paierie départemental qui me réclame 1404€ de trop perçu RMI du 01/08/2006 au 28/02/2007. Je n'ai pas donné suite car je pensais que c'était une erreur.
Le 10/09/2013 je reçois un autre courrier m'informant d'une saisie sur salaire.
Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part avant juillet 2013, donc je leur ai envoyé un courrier en lrar pour leur dire d'arrêter leur poursuite car il y avait prescription.
Je reçois ce matin un courrier de leur part me disant qu'il n'y a pas de délais de prescription car ils auraient pris en charge le dossier en novembre 2007 et qu'ils m'auraient envoyé des courriers depuis cette date. Hors en juin 2007 j'ai déménagé de chez mes parents et j'ai pris un appartement avec ma fiancée, qui est ma femme depuis octobre 2008.
La caf connaît notre adresse car nous avons eu un enfant en novembre 2009 mais c'est ma femme qui perçoit les prestations familiales. Moi je ne touchais plus de rmi ou d'autres prestations depuis le 28/02/2007.
Mes parents n'ont jamais reçu ces courriers.
Suis je dans mon droit de leur demander d'arrêter les poursuites? Si oui, comment doi je m'y prendre ?
Merci.
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J'avais repris une activité salarié en contrat de qualification à l'époque et tous les trimestres je leur envoyé la déclaration trimestrielle accompagnée de mes bulletins de paies. Et ils ont continué a me verser mon RMI jusqu'en février 2007. Mais jamais je n'ai reçu de courrier pour un trop perçu . De toute façon la question ne se pose plus du moment que je n'ai rien reçu avant le délais de prescription de 2 ans, ils ne peuvent plus me poursuivre sachant que je n'ai pas fraudé. C'est a eux de prouver le contraire non?
C'est ça qui est bizarre ma femme touche des prestations de la caf depuis septembre 2009 avec le même numéro d'allocataires et il y a aucun soucis.