heritier sans ligne directe

Question

Bonjour,
voilà j ai mon parrain qui n est ni le frere de ma mere ni le frere  de mon pere ,qui est donc l ex mari de la soeur de mon pere ,n ayant pas d enfant il veut me fait legataire universelle seule souci n 'etant pas une ligne directe il va falloir qu' au moment du deces , je regle 60% sur la totalité des biens à l'etat ce qui est un gros souci pour lui comme pour moi car l heritage ce compose de 2 maisons  et quelques placements  le probleme c est que j occupe une des maisons le calcule est simple il va falloir que je vende les 2 maisons pour pouvoir payer l etat donc je vais me retrouver à la rue avec mes 4 enfants .Y'aurait un moyen légale pour que cela n arrive pas ?du moins ne vendre qu une maison mais pas l autre ?merci de m'aider car là il y a urgence car mon oncle est malade et voudrai regler au plus vite ce probleme avant qu il ne soit trop tard .

martolourd · Answer

vous êtes actuellement mariée?

martolourd · Answer

Vous aurriez pu envisager un PACS avec votre parrain, avec un testament...mais ce n'est pas possible pour vous, désolée

gessy17 · Answer

ba oui ça aussi nous y avons pensé mais pas parceque je suis avec le pere de mes enfants mais tout simplement que mon parrain est separés de corps non divorcé car si il demandait le divorce il l aurait obtenu sans aucun souci mais il fallait versé une somme importante encore à ma chere tanta ce qu il ne voulait et ne veut pas faire

Berna65 · Answer

Bonjour,
Bon, il faut quand même essayer de positiver : il vaut mieux recevoir 35 ou 40 % de quelque chose que 100 % de rien du tout...
Lisez attentivement l'article ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/
Bien sûr, c'est clair, vous ne pourrez pas échapper aux droits. Cependant, vous avez la possibilité de différer ce paiement ou de le fractionner (jusqu'à, dans votre cas, dix semestrialités), cela vous permettra de vendre une des maisons sans précipitation (donc dans de meilleures conditions). 

J'ignore quel est l'âge de votre parrain mais, s'il a moins de 80 ans et qu'il vous donne une maison en pleine propriété maintenant, les droits sont réduits de 30 %. S'il a moins de 70 ans, c'est 50 %.
C'est peut-être une piste à creuser : RDV chez un notaire.
S'agissant des liquidités, voyez également du côté de l'assurance-vie  mais, compte tenu de son état de santé, avec une grande prudence : inutile de risquer la requalification fiscale parce que vous aurez voulu faire échapper au fisc des sommes trop importantes.
Cordialement.

martolourd · Answer

pas certaine que son ex-compagne (épouse) n'ai rien à obtenir

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3983346-heritage-du-conjoint-en-cas-de-separation

pas exactement la même situation que vous, ici c'est mére-fille où la mére n'était pas divorcée
donc je lirai les autres intervenants, vu qu'il y a eu de gros changements dernièrement dans les régles de succesion

gessy17 · Answer

pour repondre a berna65 alors voila mon parrain n a que 60ans mais il est gravement malade du coeur donc il peut deceder à tout moment quand au reste il va falloir que je vende les 2 maisons car sur une des maison donc celle que j occupe il va rester 20% à donner à l etat ce qui fait une somme de 60.000 € à donner je vais les trouver où?donc en gros la 1ere est donnée à l etat et l autre encore 20% pour ne pas etre à la rue

actif · Answer

La remarque de Martolourd est pertinente.
En effet, le conjoint est devenu dans certains cas un héritier réservataire et le défunt ne peut alors disposer que des trois quarts de son patrimoine. C'est le cas s'il laisse un conjoint survivant sans descendants. En d'autres termes, en l'absence de descendants, le conjoint est assuré de recevoir au moins le quart du patrimoine du défunt.
J'ai un doute en ce qui concerne le conjoint séparé de corps non divorcé, mais il me semble qu'il est quand même réservataire.

Pour ce qui est du paiement des droits, bien-sûr que la fiscalité est lourde, mais le prix de vente d'une des deux maisons + les liquidités + un paiement échelonné sur 5 ans va peut-être vous permettre de faire face.

Cordialement.

gessy17 · Answer

pour repondre a motolourd non elle ne peut rien demander ça je le sais comme ses freres et soeur ses nieces etc on fait legataire qui on veut là aussi il y a des lois

gessy17 · Answer

non pour son ex femme sure a 100% qu elle ne pourra rien demander là dessus on s est aussi renseigné mais son divorce a été un peu compliqué donc l expliquer serait un peu difficile mais là on est rassuré de ce coté là le seul truc c est les biens qu il veut me laisser avec ce que j ai comme revenu jusqu à ma mort je devrait toujours de l argent à l etat  meme apres donc c est impossible

gessy17 · Answer

est ce que il y a quelqu un qui sait comment marche une sci dans c est cas là?

actif · Answer

Une SCI n'exonère pas de droits de succession !!!!!

Et :
- oui,  un taux de 60 %, c'est élevé.
- mais hériter de 2 maisons + des liquidités, c'est pas mal, non ?
- on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! 

Alors, si la question est "est-ce que je peux recevoir par legs tous les biens de mon parrain avec lequel je n'ai pas de lien de parenté et ne rien payer ou presque parce que je veux tout garder", la réponse est clairement "non".

Cdt.

martolourd · Answer

une idée comme une autre: prendre tout en viager!

gessy17 · Answer

ba oui dit comme ça effectivement c est pas mal mais là il faut que je vende tout car je ne pourrai rien payer pour garder au moins une maison (donc à la rue avec 4 enfants je ne sais pas à qui ça ferai plaisir) il faut que je vende une maison dont la totalité de la somme va etre versée à l etat puis l autre car il me restera à donner 20% et je ne pourrai pas les payer donc finalité je suis obligé de tout vendre quand au liquidité c est pareil ce ne sont pas des sommes faramineuses et l etat prend egalement 60%, en gros l etat prend 60% sur tout donc à la fin c est moi qui suit encore redevable

gessy17 · Answer

le viager on sait renseigné egalement pas de bol ça ne va pas non plus car dans un viager il faut donner un bouquet donc une certaine somme qui est faramineuse pour les 2 maisons ça passe devant un notaire donc il y a des ecris et il faut que je le donne cet argent là et je l ai pas et mon oncle ne peux pas me l a donner pour que je lui redonne apres la somme est trop consequente mais c est vrai que c etait une bonne idée

martolourd · Answer

"au liquidité c est pareil ce ne sont pas des sommes faramineuses " :vous dites ceci

puis ceci:

"un bouquet donc une certaine somme qui est faramineuse pour les 2 maisons "

est-ce une contradiction , ou je ne comprends pas?

Utile , uniquement pour voir.
https://www.viager.net/

Petit truc commercial (je crois) où l'on calcul certaines choses

et ceci:
https://www.pratique.fr/vieprat/log/prop/daf1902.htm

gessy17 · Answer

ce que je veux dire c est qu il y a des lois et que l on ne peut pas faire n importe quoi n importe comment ex:1 des maisons vaut 300.000 € la valeur du bouquet et calculé par rapport à la valeur de la maison donc il faut qu il demande un minimum de 50.000€ puis un loyer tout les mois qui sera enregistré chez le notaire 
Quand au liquidité il doit y avoir 8.000€ et l etat prend 60% il reste 3200€ ce qui ne permettra pas de payer les 20% restant de l autre maison donc on en revient toujours au meme

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