droits sur une donation à enfants

Question

Bonjour,

Nos parents âgés de 86 ans tous les deux souhaitent faire une donation à chacun de leurs trois enfants.

Cette donation se décomposerait ainsi :

En espèces : 
Notre mère 36 000 euros soit 12 000 euros par enfant
Notre père 51 000 euros soit 17 000 euros par enfant

Biens immobiliers donnés en indivision : 

Biens de la communauté :
- en pleine propriété 
une résidence secondaire estimée 90 000 euros
- en nue propriété
leur résidence principale estimée 170 000 €

Biens propres de notre père :
- en nue propriété 
plusieurs appartements situés dans un immeuble ancien pour une valeur totale estimée à 550 000 euros

Nos parents souhaitant payer les droits et frais sur cette donation, je souhaiaterais connaitre le montant détaillé de ces droits et frais.

En vous remerciant par avance
Cordialement

actif · Answer

Etant donné qu'il y a des biens immobiliers et des montants donnés différents par le père et la mère, le plus simple serait de consulter un notaire et lui demander de vous chiffrer tout ça. Il vous conseillera certainement une donation-partage. Je lui laisse le soin de vous expliquer en quoi cela consiste.
La consultation est gratuite.

Cdt.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Alors, s'agissant des droits dûs au Trésor public :
Les donations successions en ligne directe parents enfants bénéficient d'un abattement de 156 359 € par donataire (celui qui reçoit) sur la part transmise par chaque ascendant.
Au-delà, voici le barême :
• 5% sur la tranche < à 7 922 
• 10% de 7 922 à 11 883 
• 15% de 11 883 à 15 636 
• 20% de 15 636 à 542 036 et on va s'arrêter là, ça doit suffire. 
Vous calculez la part qui revient à chacun venant de votre père, vous appliquez l'abattement, puis le barême. Ensuite, vous procédez de même pour les donations venant de votre maman. Une précision, à l'âge de vos parents, l'usufruit vaut 20 % et donc la nue-propriété 80 %.

Pour ce qui concerne les frais notariés, comptez entre 5 et 7 % du montant des donations. Pour ce qui concerne les donations d'espèces, vous pouvez procéder par don manuel que vous devrez déclarer au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous : 
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Evidemment, cela n'exonère pas des droits mais les formalités sont gratuites.
Maintenant, je vous laisse faire les calculs...
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
C'est la valeur de ce qui est donné : si vos parents donnent de la nue-propriété, c'est la valeur de la nue-propriété qui sera retenue.
A titre indicatif, au décès du dernier usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais et -quasiment- sans formalité.
Cordialement.

Droits sur une donation à enfants

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