Peut-on louer une habitation à son beau frere

emilien206 Messages postés 1 Statut Membre -
Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre - 19 sept. 2009 à 10:23

Bonjour,
j'aimerai louer une maison à mon beau frère qui n'est pas déclaré avec ma soeur , est ce possible qu'il obtienne toujours son APL ?
merci.

A voir également:

Peut-on louer une habitation à son beau frere
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
Peut-on louer plusieurs appartements à son nom - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186

Il n'est pas question sur un forum de donner des conseils pour tricher à l'aide au logement.
D'ailleurs avec le recoupement des fichiers aux impôts, tricher devient de plus en plus difficile.

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