Peut-on louer une habitation à son beau frere

emilien206 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 22:02
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 19 sept. 2009 à 10:23
Bonjour,
j'aimerai louer une maison à mon beau frère qui n'est pas déclaré avec ma soeur , est ce possible qu'il obtienne toujours son APL ?
merci.

1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
19 sept. 2009 à 10:23
Il n'est pas question sur un forum de donner des conseils pour tricher à l'aide au logement.
D'ailleurs avec le recoupement des fichiers aux impôts, tricher devient de plus en plus difficile.
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