Préavis de départ - Réduction à 1 mois
guetch1
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 sept. 2009 à 21:38
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A voir également:
- Préavis de départ - Réduction à 1 mois
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
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- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
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3 réponses
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18 sept. 2009 à 20:53
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Bonsoir ,
Votre interlocuteur de l'agence interprete a sa façon et ne respecte pas la loi.
Dans votre cas, il y a effectivement "nouvelle embauche consecutive a une perte d'emploi". C'est un des six cas reconnus. Donc vous avez droit au preavis reduit.
De plus, aucune notion de distance n'est a prendre en compte.
Ne vous laissez pas faire. Demandez a cet interlocuteur ( cela impressionne si vous lui demandez son identité) si vous devez demander l'intervention du juge d'instance.
Votre interlocuteur de l'agence interprete a sa façon et ne respecte pas la loi.
Dans votre cas, il y a effectivement "nouvelle embauche consecutive a une perte d'emploi". C'est un des six cas reconnus. Donc vous avez droit au preavis reduit.
De plus, aucune notion de distance n'est a prendre en compte.
Ne vous laissez pas faire. Demandez a cet interlocuteur ( cela impressionne si vous lui demandez son identité) si vous devez demander l'intervention du juge d'instance.
guetch1
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18 septembre 2009
18 sept. 2009 à 21:32
18 sept. 2009 à 21:32
Bonsoir,
Merci pour votre réponse; après avoir exposé ces différents texte à mon agence, la réponse qui m'a été faite est la suivante:
"Le terme perte d'emploi signifie qu'il s'agit d'un évènement subi et non prévisible. A l'inverse, la fin d'un Contrat à Durée Déterminée est in évènement connu à l'avance. Dans ce cas, le délai de préavis reste de trois mois".
Cette agence est un grand groupe national, et mon interlocuteur est sûr de lui dans sa réponse et son interprétation de la loi. N'étant pas expert en la matière, j'en viens donc à douter de mon interprétation.
L'intervention d'un juge d'instance est-elle la seule solution pour faire entendre raison à mon agence, si jamais je suis réellement dans le vrai ?
Une nouvelle fois merci d'avance.
Merci pour votre réponse; après avoir exposé ces différents texte à mon agence, la réponse qui m'a été faite est la suivante:
"Le terme perte d'emploi signifie qu'il s'agit d'un évènement subi et non prévisible. A l'inverse, la fin d'un Contrat à Durée Déterminée est in évènement connu à l'avance. Dans ce cas, le délai de préavis reste de trois mois".
Cette agence est un grand groupe national, et mon interlocuteur est sûr de lui dans sa réponse et son interprétation de la loi. N'étant pas expert en la matière, j'en viens donc à douter de mon interprétation.
L'intervention d'un juge d'instance est-elle la seule solution pour faire entendre raison à mon agence, si jamais je suis réellement dans le vrai ?
Une nouvelle fois merci d'avance.
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18 sept. 2009 à 21:38
18 sept. 2009 à 21:38
La fin d'un CDD est assimilée a une perte d'emploi.("Que choisir" special n°80 de juin 2009, page 128 -bas de page)