Raccordement au tout à l'egout
mimo
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Bonjour,
Nous habitons une commune de 1500 habitants, autour des années 1981/1984, la commune a décidé de brancher le tout à l'égout, nous avons réglé la taxe de raccordement, et depuis nous réglons sur les factures
d'eau les taxes communales, mais la Communauté de Commune refuse de nous brancher,sauf si nous acceptons
de régler 50% du montant de la facture "est-ce normal", car nous nous y refusons.Quel recours avons nous
-Merci-
Nous habitons une commune de 1500 habitants, autour des années 1981/1984, la commune a décidé de brancher le tout à l'égout, nous avons réglé la taxe de raccordement, et depuis nous réglons sur les factures
d'eau les taxes communales, mais la Communauté de Commune refuse de nous brancher,sauf si nous acceptons
de régler 50% du montant de la facture "est-ce normal", car nous nous y refusons.Quel recours avons nous
-Merci-
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La législation juridique et financière évolue en permanence...