cheques encaisser plus d'un an aprés

Question

Bonjour,
voilas mon soucis,j'ai pris un appartement l'an passé et j'ai fait un chéque de caution au proprio en attendant de revevoir l'aide de locapass, j'ai déménager depuis et j'ai eu quelques souci avec mon ancien propriétaire qui ne ma ni laisser signé le bail d'état des lieux de sortie,et qui ma fait des menaces mais la je viens d'étre contacter par un huissier car mon ancien proprio a encaisser le chéque qu'il ne m'avait pas rendu lorsqu'il a eu la caution et un gros chéques comme sa forcement il n'es pas passer que doit-je faire? L'huissier me laisse 4jours pour payé mais je n'ai pas tout cet argent et je ne veux pas payé ce que j'ai deja payer avec locapass
AIDER-MOI SVP

58Sab · Answer

votre propriétaire doit vous faire signer l'état des lieux de sortie et vous rendre la caution en conséquence (- dégats si il y a)

en gros  vous dites qu'il a au début encaisser la caution locapass puis maintenant votre chèque???? 

qui a saisi le huissier lui???

manabel · Answer

oui il as encaisser mon cheques apres et il a saissi un huissier car le cheque n'es pas passer

Foyer · Answer

Bonjour ,

Evidemment que le cheque n'est pas passé, il a atteint sa date de premption (plus d'une année et quelques jours). Vous n'etes pas en faute. Le cheque n'a pas ete rejete pour insuffisance de provision mais pour date d'utiliation  depassée. 

Les frais d'huissier doivent rester a la charge du proprio, seul fautif de negligence de sa part.

Cheques encaisser plus d'un an aprés

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters