Cheques encaisser plus d'un an aprés
manabel
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voilas mon soucis,j'ai pris un appartement l'an passé et j'ai fait un chéque de caution au proprio en attendant de revevoir l'aide de locapass, j'ai déménager depuis et j'ai eu quelques souci avec mon ancien propriétaire qui ne ma ni laisser signé le bail d'état des lieux de sortie,et qui ma fait des menaces mais la je viens d'étre contacter par un huissier car mon ancien proprio a encaisser le chéque qu'il ne m'avait pas rendu lorsqu'il a eu la caution et un gros chéques comme sa forcement il n'es pas passer que doit-je faire? L'huissier me laisse 4jours pour payé mais je n'ai pas tout cet argent et je ne veux pas payé ce que j'ai deja payer avec locapass
AIDER-MOI SVP
voilas mon soucis,j'ai pris un appartement l'an passé et j'ai fait un chéque de caution au proprio en attendant de revevoir l'aide de locapass, j'ai déménager depuis et j'ai eu quelques souci avec mon ancien propriétaire qui ne ma ni laisser signé le bail d'état des lieux de sortie,et qui ma fait des menaces mais la je viens d'étre contacter par un huissier car mon ancien proprio a encaisser le chéque qu'il ne m'avait pas rendu lorsqu'il a eu la caution et un gros chéques comme sa forcement il n'es pas passer que doit-je faire? L'huissier me laisse 4jours pour payé mais je n'ai pas tout cet argent et je ne veux pas payé ce que j'ai deja payer avec locapass
AIDER-MOI SVP
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3 réponses
votre propriétaire doit vous faire signer l'état des lieux de sortie et vous rendre la caution en conséquence (- dégats si il y a)
en gros vous dites qu'il a au début encaisser la caution locapass puis maintenant votre chèque????
qui a saisi le huissier lui???
en gros vous dites qu'il a au début encaisser la caution locapass puis maintenant votre chèque????
qui a saisi le huissier lui???
Bonjour ,
Evidemment que le cheque n'est pas passé, il a atteint sa date de premption (plus d'une année et quelques jours). Vous n'etes pas en faute. Le cheque n'a pas ete rejete pour insuffisance de provision mais pour date d'utiliation depassée.
Les frais d'huissier doivent rester a la charge du proprio, seul fautif de negligence de sa part.
Evidemment que le cheque n'est pas passé, il a atteint sa date de premption (plus d'une année et quelques jours). Vous n'etes pas en faute. Le cheque n'a pas ete rejete pour insuffisance de provision mais pour date d'utiliation depassée.
Les frais d'huissier doivent rester a la charge du proprio, seul fautif de negligence de sa part.
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