Vice de procédure??
jecs
-
17 sept. 2009 à 21:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 sept. 2009 à 19:36
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 13:04
18 sept. 2009 à 13:04
Oui.
On constate de plus en plus un manque de rigueur dans les procédures juduciaires. Mais le fait d'avoir accepté l'amende à 90 €, c'est reconnaitre la faute. Or 40 millions d'automobilistes, association de défense des automobilistes, dénoncent cette méthode qui consiste avant d'établir le PV de demander au supposé contrevenant s'il veut bien s'acquitter des 90 € sinon le montant sera majoré. Ainsi on établit après le P.V. Cela s'apparente à du chantage, hélas légalisé.
Le public s'habitue à l'à peu prêt du traitement de la procédure, manque de rigueur dû au personnel administratif je m'en foutisme rassuré par leur anonymat : signature illisible sans nom et protégé par leur fonction. Or si le législateur a voulu que la procédure ne supporte le moindre doute, qui normalement doit profiter au contrevenant, c'est dans le cadre des garanties offertes par la démocratie. Dans le cas contraire c'est la porte ouverte aux dérives et quelles dérives que l'on a déja connues dans notre histoire. Mais nous savons bien que ce qui compte c'est l'argent beaucoup plus que la sécurité routière qui n'est qu'un écran de fumée, car les caisses restent malgré les impôts et autres combines de toutes sortes désespérément vides.
Alors si vous obtenez gain de cause, c'est ce que je vous souhaite, mais attendez vous à quelques difficultés; on a un besoin impérieux de votre argent.
On constate de plus en plus un manque de rigueur dans les procédures juduciaires. Mais le fait d'avoir accepté l'amende à 90 €, c'est reconnaitre la faute. Or 40 millions d'automobilistes, association de défense des automobilistes, dénoncent cette méthode qui consiste avant d'établir le PV de demander au supposé contrevenant s'il veut bien s'acquitter des 90 € sinon le montant sera majoré. Ainsi on établit après le P.V. Cela s'apparente à du chantage, hélas légalisé.
Le public s'habitue à l'à peu prêt du traitement de la procédure, manque de rigueur dû au personnel administratif je m'en foutisme rassuré par leur anonymat : signature illisible sans nom et protégé par leur fonction. Or si le législateur a voulu que la procédure ne supporte le moindre doute, qui normalement doit profiter au contrevenant, c'est dans le cadre des garanties offertes par la démocratie. Dans le cas contraire c'est la porte ouverte aux dérives et quelles dérives que l'on a déja connues dans notre histoire. Mais nous savons bien que ce qui compte c'est l'argent beaucoup plus que la sécurité routière qui n'est qu'un écran de fumée, car les caisses restent malgré les impôts et autres combines de toutes sortes désespérément vides.
Alors si vous obtenez gain de cause, c'est ce que je vous souhaite, mais attendez vous à quelques difficultés; on a un besoin impérieux de votre argent.
gerber1
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18 sept. 2009 à 19:36
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Cette notion a été introduite dans le code de la route français par décret du 23 novembre 2001.
Ainsi l'article R. 412-12[2] du code de la route relatif aux distances de sécurité entre les véhicules dispose :
lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second véhicule doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total en charge dépasse les 3,5 tonnes ou dont la longueur excède 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité est d’au moins 50 mètres".
Ainsi l'article R. 412-12[2] du code de la route relatif aux distances de sécurité entre les véhicules dispose :
lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second véhicule doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total en charge dépasse les 3,5 tonnes ou dont la longueur excède 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité est d’au moins 50 mètres".
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