Revenir sur ses engagements d'un divorce?

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2009 à 22:09

Bonjour, je voudrais savoir si une personne peut revenir sur ses engagements après un divorce par consentement mutuel. Et comment faire si l'ex conjoint ne s'acquitte pas à ses engagements par la suite? D'avance merci!

A voir également:

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Réponse 1 / 1

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 344

Bonjour

Reste sur cette discussion, en attendant qu'un bénévole vienne te répondre
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4404406-legislation-sur-un-bien-et-le-divorce

Merci d'éviter d'ouvrir plusieurs discussion parlant d'un même sujet.

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