Revenir sur ses engagements d'un divorce?

Fermé
editors - 15 sept. 2009 à 21:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 sept. 2009 à 22:09
Bonjour, je voudrais savoir si une personne peut revenir sur ses engagements après un divorce par consentement mutuel. Et comment faire si l'ex conjoint ne s'acquitte pas à ses engagements par la suite? D'avance merci!

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
15 sept. 2009 à 22:09
Bonjour

Reste sur cette discussion, en attendant qu'un bénévole vienne te répondre
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4404406-legislation-sur-un-bien-et-le-divorce

Merci d'éviter d'ouvrir plusieurs discussion parlant d'un même sujet.

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