DONNER USUFRUIT A MON AMI
B.Pierre
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actif -
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Bonjour,
propriétaire de mon appartement et vivant avec mon amie, nous sommes ni pacsé ni en concubinage reconnu, je désire la protéger en cas décès ou invalidité en lui laissant l'usufruit de l'appartement, qui à son décès revient bien entendu à mes enfants,
est ce possible, aura t-elle des frais
merci pour votre réponse
propriétaire de mon appartement et vivant avec mon amie, nous sommes ni pacsé ni en concubinage reconnu, je désire la protéger en cas décès ou invalidité en lui laissant l'usufruit de l'appartement, qui à son décès revient bien entendu à mes enfants,
est ce possible, aura t-elle des frais
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A voir également:
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- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
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1 réponse
Vous pouvez prévoir par testament de léguer l'usufruit à votre amie. Il est non obligatoire mais très conseillé de déposer celui-ci chez un notaire (payant).
Votre amie sera taxée au taux de 60 % après abattement de 1 564 € (tarif 2009). L'usufruit sera évalué en fonction de son âge au jour de la transmission.
Cordialement.
Votre amie sera taxée au taux de 60 % après abattement de 1 564 € (tarif 2009). L'usufruit sera évalué en fonction de son âge au jour de la transmission.
Cordialement.
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