Existe t-il une exoneration de la taxe ordure
verfele
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon père est decedeen juillet 2008, sa maison est en vente et nous avons reçu la taxe fonciere pour 2009, avec la taxe ordures menageres. C'est bien scandaleux de faire payer cette taxe alors qu'aucune ordure ménagere n'est produite pour cause: maison sans occupant.Que prévoit la loi de finance face à un tel cas.
A qui demander pour avoir une exonération?
Merci de votre reponse
Mon père est decedeen juillet 2008, sa maison est en vente et nous avons reçu la taxe fonciere pour 2009, avec la taxe ordures menageres. C'est bien scandaleux de faire payer cette taxe alors qu'aucune ordure ménagere n'est produite pour cause: maison sans occupant.Que prévoit la loi de finance face à un tel cas.
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