Renseignement ... Signaler alain31 - Dernière réponse le 15 sept. 2009 1 réponse Bonjour, j'habite dans un appart au rez de chausse et il y a pas de contrevent donc mon assureur peux pas me l'assurer est ce louable? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, non, en effet ce n'est pas louable en tant que "habitation", pour 2 raisons: - défaut d'assurance. - insalubrité (ne respecte pas le clos et le couvert). En revanche, vous pouvez louez comme entrepôt par exemple. Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, non, en effet ce n'est pas louable en tant que "habitation", pour 2 raisons: - défaut d'assurance. - insalubrité (ne respecte pas le clos et le couvert). En revanche, vous pouvez louez comme entrepôt par exemple.