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Refus de succession et frais de notaire

corraph - 21 mars 2009 à 19:00
 ALO - 29 avril 2011 à 09:32
Bonjour,

Mon père est décédé en octobre 2008. Ne pouvant être sur place j'ai fait appel à un notaire pour la succession.

Après quelques temps, le notaire m'envoie l'état de l'actif et du passif de la succession.

Il s'avère que la succession est déficitaire. Je vais certainement la refuser.

Ma question est la suivante : Si je refuse la succession, est-ce que j'aurai des frais de notaire à payer ?

Si oui, quels peuvent-ils être ?

Merci de me répondre

Cordialement

Corinne
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
21 mars 2009 à 20:13
Il ma parait normal que le notaire soit payé du travail effectué pour les recherches qui vous amènent à refuser la succession.
Quant aux frais, le plus simple est encore de lui poser la question.
Cordialement
6
loulou
29 avril 2011 à 02:33
mon père est décédé et nous avons refusé la succession nous étions 5 enfants et cela nous a couté 100 dollar chacun mais nous avons eu droit quand mème au 2500 dollar des rente ens
1
ALO
29 avril 2011 à 09:32
Loulou

Pourquoi parlez-vous de dollars ?? Ce forum est un forum de Droit Français.
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