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2 réponses
Bonjour..
Je complête la réponse de ac3... il y a tout intérêt à présenter les factures ou témoignages lors de la 1ère visite de l'Huissier quand il vient faire la liste de ce qui sera saisi... Requérir l'Officier de Police présent en tant que témoin de la présentation des documents.. Avertir l'Huissier de la saisie du JEX. Si pas de réaction faire ensuite une Main Courante à propos du refus de l'Huissier. En effet certains Huissiers ne tiennent pas compte des documents et il faut alors saisir le Juge de l'Exécution rapidement afin de retirer de la liste les objets concernés, fournir la copie de la M.C ainsi que les factures/témoignages.. Les frais de Procédure + dommages-intérêts seront à charge du Créancier qui risque de se retourner contre l'Huissier..
Mais un Huissier sérieux tiendra compte des documents!
Bonne suite..
Je complête la réponse de ac3... il y a tout intérêt à présenter les factures ou témoignages lors de la 1ère visite de l'Huissier quand il vient faire la liste de ce qui sera saisi... Requérir l'Officier de Police présent en tant que témoin de la présentation des documents.. Avertir l'Huissier de la saisie du JEX. Si pas de réaction faire ensuite une Main Courante à propos du refus de l'Huissier. En effet certains Huissiers ne tiennent pas compte des documents et il faut alors saisir le Juge de l'Exécution rapidement afin de retirer de la liste les objets concernés, fournir la copie de la M.C ainsi que les factures/témoignages.. Les frais de Procédure + dommages-intérêts seront à charge du Créancier qui risque de se retourner contre l'Huissier..
Mais un Huissier sérieux tiendra compte des documents!
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...