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2 réponses
il me semble que votre père oui, vous non, sauf si votre père vivait en france au moment de votre naissance. A confirmer, mais il me semble que ça marche comme ça.
Bonjour..
Pas facile... https://br.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080329123215AAzg1XR
Art 21-14-1 du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419645/2009-09-14/
Les dispositions de cet Art. ne s'appliquent qu'à partir de 2000 sans rétroactivité...
La seule solution est de faire une demande motivée auprès du Président de la République tout en sachant que une possible attribution de la N.F à titre posthume n'ouvrira probablement pas de droits aux descendants..
Le jeu en vaut il la chandelle?
Bonne chance!
Pas facile... https://br.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080329123215AAzg1XR
Art 21-14-1 du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419645/2009-09-14/
Les dispositions de cet Art. ne s'appliquent qu'à partir de 2000 sans rétroactivité...
La seule solution est de faire une demande motivée auprès du Président de la République tout en sachant que une possible attribution de la N.F à titre posthume n'ouvrira probablement pas de droits aux descendants..
Le jeu en vaut il la chandelle?
Bonne chance!
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