Mutuelle groupe - signature contrat
Bonjour,
je vais signer un CDI dans une association. Ils m'ont avancé lors de la négo qu'ils venaient de souscrire à une mutuelle. Aujourd'hui, la proposition de contrat de travail stipule :"le salarié sera rattaché à un contrat de mutuelle groupe obligatoire, à partir d'un an d'ancienneté dans l'association". Est ce légal?
Si oui, je vais devoir me rattacher à la mutuelle de mon conjoint avec mes deux enfants, puis, dans un an, changer de nouveau de mutuelle? Mais mon conjoint continuera a cotisé pour le forfait famille qu'on va devoir prendre?!
Quelqu'un peut il m'éclairer? Merci
je vais signer un CDI dans une association. Ils m'ont avancé lors de la négo qu'ils venaient de souscrire à une mutuelle. Aujourd'hui, la proposition de contrat de travail stipule :"le salarié sera rattaché à un contrat de mutuelle groupe obligatoire, à partir d'un an d'ancienneté dans l'association". Est ce légal?
Si oui, je vais devoir me rattacher à la mutuelle de mon conjoint avec mes deux enfants, puis, dans un an, changer de nouveau de mutuelle? Mais mon conjoint continuera a cotisé pour le forfait famille qu'on va devoir prendre?!
Quelqu'un peut il m'éclairer? Merci
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13 sept. 2009 à 23:38
2° L'opération obligatoire par laquelle, sur la base d'un bulletin d'adhésion signé ou d'un contrat souscrit par un employeur, l'ensemble des salariés de l'entreprise ou une ou plusieurs catégories d'entre eux sont tenus, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des dispositions de la convention ou de l'accord collectif applicable, de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, d'une décision unilatérale de l'employeur de s'affilier à une mutuelle en vue de se couvrir contre un ou plusieurs risques liés à la personne humaine ou au chômage pour lesquels cette mutuelle ou cette union est agréée ou présente des garanties assurées par une mutuelle ou une union agréée pour elles ; à la date de leur affiliation, les salariés deviennent membres participants de la mutuelle ou de l'union ; la personne morale souscriptrice peut devenir membre honoraire de la mutuelle ou de l'union dans les conditions définies par les statuts.
Mais il ne s'agit pas de mutuelle santé.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès du: Conseil supérieur de la mutualité.
1 place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP, tél. : 01 40 56 79 32.