droit de regard sur les comptes du CE

Question

Bonjour,
Je pose la question pour mes collègues delegué car le patron leurs à demander de but enblanc de monter les cahier de compte !!! elles sont monter avec et aprés il leurs à dit je veux tout les comptes chequier facture ect.... a t il le droit de faire ça ou jusqu'a quelle point il a le droit de demander tout ça. Faut il pas l intervention d'un expert pour qu'il demande tout ça ???? merci d'avance de votre reponse et à savoir elles sont cline et font trés bien leurs travail mais comme on sa lui plai pas ce que nous faisont en ce moment et bien il nous pont des trucs de ce genre pour les embeter. merci

polo · Accepted Answer

Bonjour lolo,

Effectivement ton patron peux demander les comptes du comité entreprise , MAIS une fois par ans et ceux-ci de façon claire et détaillé . Mais né en moins que cette demande ait fait l'objet d'une question écrite lors du CE ,
Il peut se faire assister par un expert comptable (extérieur de l'entreprise) ou un commissaire au compte 

Cordialement 

polo

LOLODAISY · Answer

Merci pour l'info je vais leurs dire de mettre ça en CE alors.

polo · Answer

Bonjour ,

Par la même occasion ,faite lui un contrôle des comptes annuels de sa propre société . 
article L.2325-35 du code du travail (anciennement art L.434-6 al 1) Cela s'appelle l'arroseur arrosé 

Cordialement 

polo

LOLODAISY · Answer

Et bien c'est déjà fait c'est en cour justement et à mon avis c'est ce qu'il n'aprécis pas du tout !!!

polo · Answer

Bonjour,

Enfin de compte , il vous fait un caca nerveux suite au contrôle des comptes annuels, rien de bien méchant au moins vous saurez beaucoup de chose sur sa comptabilité .

Cordialement

polo

LOLODAISY · Answer

oh oui à mon avis et il cherche la faute à tout les élus on en a eu un de viré l'année dernière 1 au mois de juillet et la 2 d'un coup que des élus .On fait beaucoup chose pour arrêter tout ça mais rien ne bouge. Merci pour vos renseignements 
cordialement

polo · Answer

Bonjour lolo,

Ton patron est vraiment très fort ,par quel miracle celui-ci à put virer trois salariés protèges en deux ans ? 
Je te signale qu'il faut avoir commis une faute très grave pour en arriver là et encore .

Cordialement 

polo

LOLODAISY · Answer

oui je sais mais toujours pour faute grave il arrive à trouver la faute grave et la pas plus tard que hier une responsable viré sur le champs pour faute aussi. En se qui concerne les 3 élus l'inspection va refuser leurs licenciements ouf!! ont a bien monter les dossiers et ils ont compris je pense le manège et ils ont porter plainte pour abus de pouvoir .En faite il veux faire du tris après avoir repris l'entreprise y a 2 ans car on est gênant on laisse pas faire et on ce défend . Mais bon là sa devient plus possible on a alerter les personnes les plus haute avec toujours des preuves de ces actes mais rien ne bouge et là on sais plus quoi faire. Sa fait depuis 1 an qu'ils nous cherche et arrive pas à ces fin mais la il a réussi pour 4 personnes et des élus en 1 an.
Cordialement

polo · Answer

Bonjour lolo,

A mon avis ,il va se calmer un peu quand l'expert comptable aura rendu son rapport sur le contrôle annuel des comptes (la présentation des comptes se fera lors d'une réunion du comité entreprise ,ne pas oublier de l'inscrire à l'ordre du jour) et par la même occasion si tu peux inviter son supérieur (effet garantie)  

Sinon autre possibilité à ne pas négliger le droit d'alerte (suite aux résultat du contrôle des comptes)  http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/11.asp .

Cordialement 

polo

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