A voir également:
- Besoin d'un renseignement.
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Besoin de renseignement - Forum Consommation
- Besoin de renseignement correct - Forum Mariage
1 réponse
Bonsoir
Bonsoir,
Le principe de base est que tout local doit être utilisé en fonction de sa destination. Si vous avez un bail com qui ne prévoit pas dans la designation des locaux, une partie habitation, vous ne pouvez pas habiter sur place. C'est une cause de résiliation du bail.
En fait,le risque va dependre du mode de réalisation. Si vous mettez un lit dans une pièce fermée à l'abri des regards, il sera toujours possible de trouver une explication plausible.
Si par contre vous envisagez une modification des lieux et des travaux, le risque va être nettement plus important.
Il est évident que vous ne pourrez pas justifier de cette adresse comme domicile. Donc le choix dépend de ce dont vous avez besoin et d'une évaluation des risques en conséquence.
Pour ma part, je ne peux que vous conseiller de vous orienter vers une autre solution.
Cordialement
bonsiol
Bonsoir,
Le principe de base est que tout local doit être utilisé en fonction de sa destination. Si vous avez un bail com qui ne prévoit pas dans la designation des locaux, une partie habitation, vous ne pouvez pas habiter sur place. C'est une cause de résiliation du bail.
En fait,le risque va dependre du mode de réalisation. Si vous mettez un lit dans une pièce fermée à l'abri des regards, il sera toujours possible de trouver une explication plausible.
Si par contre vous envisagez une modification des lieux et des travaux, le risque va être nettement plus important.
Il est évident que vous ne pourrez pas justifier de cette adresse comme domicile. Donc le choix dépend de ce dont vous avez besoin et d'une évaluation des risques en conséquence.
Pour ma part, je ne peux que vous conseiller de vous orienter vers une autre solution.
Cordialement
bonsiol
La législation juridique et financière évolue en permanence...