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1 réponse
la succéssion des deux parents se règle séparément, les trosi enfants auront donc un droit a répartition dans l'héritage de leur père quoiqu'il arrive. Et le "système" mis en place par votre amis n'est rien d'autre qu'un pact sur succession future qui est tout simplement prohibé car on ne peut renoncer à un droit qui n'est pas encore né.
Le meilleur pour votre ami serait d'aller regler sa succession directement avec le notaire et en présence ces trois enfants, a ce moment là ils pourront s'arranger entre eu en se reconnissant créanciers d'une somme a devoir ultérieurement ou autre (les solutions sont multiples)
D'un point de vue fiscal le risque est de recevoir un formulaire questionnant le fils et votre ami sur le pourquoi du comment d'une vente a si faible prix, et de voir la vente requalifiée en donation déguisée. ( et là d'un point de vue fiscal c'est pas la joie ! )
les frais notariés sont variables d'un notaire à l'autre, mais le reglemetn d'une succession peut etre de l'ordre de 150 à 500 euros... tout dépend du notaire et de sa politique de prix.
Le meilleur pour votre ami serait d'aller regler sa succession directement avec le notaire et en présence ces trois enfants, a ce moment là ils pourront s'arranger entre eu en se reconnissant créanciers d'une somme a devoir ultérieurement ou autre (les solutions sont multiples)
D'un point de vue fiscal le risque est de recevoir un formulaire questionnant le fils et votre ami sur le pourquoi du comment d'une vente a si faible prix, et de voir la vente requalifiée en donation déguisée. ( et là d'un point de vue fiscal c'est pas la joie ! )
les frais notariés sont variables d'un notaire à l'autre, mais le reglemetn d'une succession peut etre de l'ordre de 150 à 500 euros... tout dépend du notaire et de sa politique de prix.
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