Convocation d'une AG ordianire
Bonjour,
Le contrat de notre syndic se termine le 30/09/2009 à ce jour nous n'avons pas connaissance de la date de cette AG sachant qu'il faut compter 21+2 jours pour l'envoi de cette convocation . l'AG se tiendra sans doute en octobre ma question est "si le quorum n'est pas atteint le jour de cette AG peut-on continuer avec ce même syndic "
Je vous remercie
Le contrat de notre syndic se termine le 30/09/2009 à ce jour nous n'avons pas connaissance de la date de cette AG sachant qu'il faut compter 21+2 jours pour l'envoi de cette convocation . l'AG se tiendra sans doute en octobre ma question est "si le quorum n'est pas atteint le jour de cette AG peut-on continuer avec ce même syndic "
Je vous remercie
1 réponse
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la loi est clair l'assemblée doit se tenir dans les six mois apres la fin de la date d'exercice comptable de votre copropriété
votre exercice comptable doit etre du 1/4 au 31/3
quand il est dit se tenir ce n est pas convoquer
maintenant votre syndic est (apparement) hors clous a t'il votre bonne adresse??
la procedure est de saisir le TGI afin dannuler le contrat cela coute cher et estce la bonne solution si vous etes une petite copro
La législation juridique et financière évolue en permanence...