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1 réponse
Le droit de passage n'étant pas une servitude continue, il ne peut s'acquérir que par titre.
La présence d'un portail ou un usage plus que trentenaire ne change rien.
Donc votre voisin, non enclavé, n'a aucun droit sur votre chemin.
Fermez l'entrée de votre chemin par une barrière (dont vous seul aurez la clé) et une clôture devant les portails du voisin !
La présence d'un portail ou un usage plus que trentenaire ne change rien.
Donc votre voisin, non enclavé, n'a aucun droit sur votre chemin.
Fermez l'entrée de votre chemin par une barrière (dont vous seul aurez la clé) et une clôture devant les portails du voisin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...