Droit de passage sur route privée
Laurent adolphe
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Je possede une route sur laquelle mon voisin "c'est donné le droit de passage" en disant que son terrain était enclavé, ce qui est faux sur le Cadastre.
Mon problème et qu'il utilise cette route qui ne lui appartient pas depuis juillet 1977 et qu'il construit un autre portail car il a coupé son térrain en deux.
A t il le droit de faire cela?
Je possede une route sur laquelle mon voisin "c'est donné le droit de passage" en disant que son terrain était enclavé, ce qui est faux sur le Cadastre.
Mon problème et qu'il utilise cette route qui ne lui appartient pas depuis juillet 1977 et qu'il construit un autre portail car il a coupé son térrain en deux.
A t il le droit de faire cela?
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1 réponse
Le droit de passage n'étant pas une servitude continue, il ne peut s'acquérir que par titre.
La présence d'un portail ou un usage plus que trentenaire ne change rien.
Donc votre voisin, non enclavé, n'a aucun droit sur votre chemin.
Fermez l'entrée de votre chemin par une barrière (dont vous seul aurez la clé) et une clôture devant les portails du voisin !
La présence d'un portail ou un usage plus que trentenaire ne change rien.
Donc votre voisin, non enclavé, n'a aucun droit sur votre chemin.
Fermez l'entrée de votre chemin par une barrière (dont vous seul aurez la clé) et une clôture devant les portails du voisin !
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