Pouvez vous m'aider a calculer mon indemnité
keops1978
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Bonjour,
je cherche a calculer mon indemnité de licenciement, mais j'ai peur de mal comprendre.
voici ce que dit ma conventon collective ( SYNTEC )
j'ai 6 ans d'ancienneté, je suis au statut ETAM et voici mon salaire brut mensuel : 1925 euro
Montant de l'indemnité de licenciement (1).
Article 19
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 18 du 25 janvier 1996 BO conventions collectives 96-6 étendu par arrêté du 20 juillet 1998 JORF 4 août 1998.
E.T.A.M. :
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
- pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
0,25 de mois par année de présence ;
- à partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
En cas d'engagements successifs et de prise en compte de l'ancienneté dans les conditions prévues à l'article 12, l'indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l'occasion d'un licenciement antérieur est déductible de l'indemnité de licenciement prévue par le présent article.
je cherche a calculer mon indemnité de licenciement, mais j'ai peur de mal comprendre.
voici ce que dit ma conventon collective ( SYNTEC )
j'ai 6 ans d'ancienneté, je suis au statut ETAM et voici mon salaire brut mensuel : 1925 euro
Montant de l'indemnité de licenciement (1).
Article 19
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 18 du 25 janvier 1996 BO conventions collectives 96-6 étendu par arrêté du 20 juillet 1998 JORF 4 août 1998.
E.T.A.M. :
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
- pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
0,25 de mois par année de présence ;
- à partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
En cas d'engagements successifs et de prise en compte de l'ancienneté dans les conditions prévues à l'article 12, l'indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l'occasion d'un licenciement antérieur est déductible de l'indemnité de licenciement prévue par le présent article.
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3 réponses
c'est cette base de calcul que je ne comprend pas comment utliser ...
- pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
0,25 de mois par année de présence ;
- pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
0,25 de mois par année de présence ;
vous prenez les 12 derniers mois avant le licenciement..
vous totalisez tous les bruts et divisez par 12 (vous tombez sur le salaire moyen..)
soit en exemple 2000 euros...
donc 2.000 euros x 0.25 = 500 euros de prime par année d'ancienneté.
si vous avez 6 ans vous toucherez 500 x 6 = 3.000 euros.
et si vous avz 6 ans et demi... il faut compter aussi les 6 mois (500 / 12 = 41.66 par mois).
vous totalisez tous les bruts et divisez par 12 (vous tombez sur le salaire moyen..)
soit en exemple 2000 euros...
donc 2.000 euros x 0.25 = 500 euros de prime par année d'ancienneté.
si vous avez 6 ans vous toucherez 500 x 6 = 3.000 euros.
et si vous avz 6 ans et demi... il faut compter aussi les 6 mois (500 / 12 = 41.66 par mois).