Retenue sur caution locative
Roger Derhan
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Roger Derhan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2009 - 11 sept. 2009 à 23:12
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darkchicken
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12 septembre 2009
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10 sept. 2009 à 23:42
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salut t'es locataire d'un pavillon ou d'un appart
Roger Derhan
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11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 11:59
11 sept. 2009 à 11:59
D'un appartement
Il a le droit si ça ressort de la différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie, et qu'il ne s'agit pas de vétusté ou d'un appareil/bien dont la charge incombe au propriétaire.
Par exemple si la VMC est tellement encrassée que le moteur a grillé, que le radiateur était très endommagé à cause de chocs/rayures, alors oui, il peut retenir. Mais il devra donner les justificatifs nécessaires.
Par contre on ne retient pas une caution, on retient un dépôt de garantie.
Par exemple si la VMC est tellement encrassée que le moteur a grillé, que le radiateur était très endommagé à cause de chocs/rayures, alors oui, il peut retenir. Mais il devra donner les justificatifs nécessaires.
Par contre on ne retient pas une caution, on retient un dépôt de garantie.
Roger Derhan
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11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 23:12
11 sept. 2009 à 23:12
Merci pour la réponse, c'est ce que je pensais.
En fait la VMCn'était pas du tout encrassée, je pense que c'était tout simplement un problème de mauvais contact.
D'ailleurs pourquoi a t-il produit une facture proformat ???
En fait la VMCn'était pas du tout encrassée, je pense que c'était tout simplement un problème de mauvais contact.
D'ailleurs pourquoi a t-il produit une facture proformat ???
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