Achat maison + permis de construire
gaetan
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acquerir un bien maison + jardin en ville
le vendeur a déposé un permis de construire qui ai validé (j'ai vérifié en mairie)
il est affiché depuis le 19 janvier 2009 devnt la maison
Il y aurait une information (oui dire) que l'immeuble de derriere interdirait une construction de plus de 5 metres de hauteur.
le permis autorise 9 metre dans le projet.
comment puis je etre assuré que je n'aurai pas de problemes apres achat.
le vendeur reste vague en explication (mais je sens un truc pas net) et la mairie n'a pas l'air d'avoir d'informations a ce sujet.
merci d'avance pour votre réponse
cordialement,
gaetan
je souhaite acquerir un bien maison + jardin en ville
le vendeur a déposé un permis de construire qui ai validé (j'ai vérifié en mairie)
il est affiché depuis le 19 janvier 2009 devnt la maison
Il y aurait une information (oui dire) que l'immeuble de derriere interdirait une construction de plus de 5 metres de hauteur.
le permis autorise 9 metre dans le projet.
comment puis je etre assuré que je n'aurai pas de problemes apres achat.
le vendeur reste vague en explication (mais je sens un truc pas net) et la mairie n'a pas l'air d'avoir d'informations a ce sujet.
merci d'avance pour votre réponse
cordialement,
gaetan
A voir également:
- Achat maison + permis de construire
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Extension maison permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
salut
le probleme n'est pas l'autorisation de la mairie mais de la duree de la ou des procedures entre trois et dix anx suivant suivant les regions et les teignes voir plus
le probleme n'est pas l'autorisation de la mairie mais de la duree de la ou des procedures entre trois et dix anx suivant suivant les regions et les teignes voir plus
Bonjour
Si le permis de construire a été accordé c'est sans doute qu'il respecte le règlement du POS/PLU de votre commune. Sauf que si les travaux entrepris ne correspondent pas à ce qu'il y a sur le plan, effectivement cela risque fort de poser problème.
A vous de vérifier s'il y a un contentieux en cours sur le permis de construire entre le(s) (co)propriétaire(s) de l'immeuble voisin. A savoir que le recours contentieux n'est pas suspensif. Autrement dit les travaux peuvent continuer.
Avant toute chose il faut jeter un oeil sur le dossier et vérifier les plans afin de voir quelles sont les dimensions qui ont été autorisées et quelles sont les prescriptions qui ont été émises sur l'arrêté autorisant les travaux.
Faites une corrélation avec le règlement du POS/PLU en vigueur sur la commune (parce que "oui dire" ou "on m'a dit que" ça ne vaut généralement pas grand chose). Ca vous permettra de voir si les choses ont été faites dans les règles de l'art.
Voili voilà...
Si le permis de construire a été accordé c'est sans doute qu'il respecte le règlement du POS/PLU de votre commune. Sauf que si les travaux entrepris ne correspondent pas à ce qu'il y a sur le plan, effectivement cela risque fort de poser problème.
A vous de vérifier s'il y a un contentieux en cours sur le permis de construire entre le(s) (co)propriétaire(s) de l'immeuble voisin. A savoir que le recours contentieux n'est pas suspensif. Autrement dit les travaux peuvent continuer.
Avant toute chose il faut jeter un oeil sur le dossier et vérifier les plans afin de voir quelles sont les dimensions qui ont été autorisées et quelles sont les prescriptions qui ont été émises sur l'arrêté autorisant les travaux.
Faites une corrélation avec le règlement du POS/PLU en vigueur sur la commune (parce que "oui dire" ou "on m'a dit que" ça ne vaut généralement pas grand chose). Ca vous permettra de voir si les choses ont été faites dans les règles de l'art.
Voili voilà...
La législation juridique et financière évolue en permanence...