Achat maison + permis de construire
gaetan
-
10 sept. 2009 à 19:39
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 11 sept. 2009 à 09:24
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darkchicken
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11 sept. 2009 à 00:22
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salut
le probleme n'est pas l'autorisation de la mairie mais de la duree de la ou des procedures entre trois et dix anx suivant suivant les regions et les teignes voir plus
le probleme n'est pas l'autorisation de la mairie mais de la duree de la ou des procedures entre trois et dix anx suivant suivant les regions et les teignes voir plus
Josh Randall
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11 sept. 2009 à 09:24
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Bonjour
Si le permis de construire a été accordé c'est sans doute qu'il respecte le règlement du POS/PLU de votre commune. Sauf que si les travaux entrepris ne correspondent pas à ce qu'il y a sur le plan, effectivement cela risque fort de poser problème.
A vous de vérifier s'il y a un contentieux en cours sur le permis de construire entre le(s) (co)propriétaire(s) de l'immeuble voisin. A savoir que le recours contentieux n'est pas suspensif. Autrement dit les travaux peuvent continuer.
Avant toute chose il faut jeter un oeil sur le dossier et vérifier les plans afin de voir quelles sont les dimensions qui ont été autorisées et quelles sont les prescriptions qui ont été émises sur l'arrêté autorisant les travaux.
Faites une corrélation avec le règlement du POS/PLU en vigueur sur la commune (parce que "oui dire" ou "on m'a dit que" ça ne vaut généralement pas grand chose). Ca vous permettra de voir si les choses ont été faites dans les règles de l'art.
Voili voilà...
Si le permis de construire a été accordé c'est sans doute qu'il respecte le règlement du POS/PLU de votre commune. Sauf que si les travaux entrepris ne correspondent pas à ce qu'il y a sur le plan, effectivement cela risque fort de poser problème.
A vous de vérifier s'il y a un contentieux en cours sur le permis de construire entre le(s) (co)propriétaire(s) de l'immeuble voisin. A savoir que le recours contentieux n'est pas suspensif. Autrement dit les travaux peuvent continuer.
Avant toute chose il faut jeter un oeil sur le dossier et vérifier les plans afin de voir quelles sont les dimensions qui ont été autorisées et quelles sont les prescriptions qui ont été émises sur l'arrêté autorisant les travaux.
Faites une corrélation avec le règlement du POS/PLU en vigueur sur la commune (parce que "oui dire" ou "on m'a dit que" ça ne vaut généralement pas grand chose). Ca vous permettra de voir si les choses ont été faites dans les règles de l'art.
Voili voilà...
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