Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance légale

coco -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
quelle est la distance légale entre le pignon d'une maison et les arbres du voisin .
je précise que les arbres font 5 mètres de hauteur.
en vous remerçiant

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, j'imagine que le "pignon" dont vous parlez, est celui de votre maison, et que de ce fait il est la limite de votre proprieté, dans ce cas l'arbre doit être à 200 centimètres de votre pignon ! Si par contre, chose que je ne sais pas, vous avez un passage derrière votre pignon et un grillage en limite de votre propriété, l'arbre devra se trouver à 200cm de votre limite de propriété, ai-je été clair ?
Amicalement Patrick.
0

Discussions similaires

regle de distance concurrence
stkiki -
choubaka -

6 réponses
distance entre deux salons
elie -
murielle -

5 réponses
conccurence entre deux commerces!!
kalamityjess -
kalamityjess -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses