Demission

filoche - 10 sept. 2009 à 08:00
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 10 sept. 2009 à 08:14
Bonjour,
je voudrais savoir si le maire doit etre au courant de la demission d un president d association

1 réponse

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
10 sept. 2009 à 08:14
En principe, non mais c'est plus poli de le faire, surtout s'il y a des subventions de la mairie.
Par contre il faut prévenir la préfecture :

http://www.loi1901.com/vie_associative/changement-de-dirigeants.php

Bonne journée.
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