Demission
filoche
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si le maire doit etre au courant de la demission d un president d association
je voudrais savoir si le maire doit etre au courant de la demission d un president d association
1 réponse
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En principe, non mais c'est plus poli de le faire, surtout s'il y a des subventions de la mairie.
Par contre il faut prévenir la préfecture :
http://www.loi1901.com/vie_associative/changement-de-dirigeants.php
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...