Formalités pour la donation aux enfants

jeanlouis -  
Bonjour,

Comment doit-on formaliser une donation à ses enfants?
Faut-il passer par un acte notarié, une simple déclaration au fisc? ou autre?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. actif
    S'il s'agit d'une donation de bien immobilier, vous devrez avoir obligatoirement recours à un notaire.
    S'il s'agit d'une donation de somme 'argent, de compte-titres...le donataire (=celui qui reçoit) doit déclarer ce don au fisc (déclaration 2735).
    Cdt.
    1. jeanlouis
      "Actif",

      Merci de votre rapide réponse.

      Cordialement,

      JL

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