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Formalités pour la donation aux enfants

jeanlouis - 10 sept. 2009 à 10:38
 jeanlouis - 11 sept. 2009 à 10:01
Bonjour,

Comment doit-on formaliser une donation à ses enfants?
Faut-il passer par un acte notarié, une simple déclaration au fisc? ou autre?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
10 sept. 2009 à 19:30
S'il s'agit d'une donation de bien immobilier, vous devrez avoir obligatoirement recours à un notaire.
S'il s'agit d'une donation de somme 'argent, de compte-titres...le donataire (=celui qui reçoit) doit déclarer ce don au fisc (déclaration 2735).
Cdt.
3
jeanlouis
11 sept. 2009 à 10:01
"Actif",

Merci de votre rapide réponse.

Cordialement,

JL
0

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