Transmission arret de travail a l employeur

cc - 9 sept. 2009 à 19:32
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2009 à 23:54
Bonjour,
mon ami a eu son premier arret de travail le 31 aout 2009 au soir et a ilmmediatement telephone a son employeur pour l informer de son arret de trois jours donc du 31/08 au 02/09/09. Cependant ses symptomes ne s arrangeant pas il a beneficie d une prolongation du 02/09 au 08/09/09.
n'ayant pas de vehicule les deux volets 3 ont ete depose le jeudi 10/09 a l employeur. cependant ce dernier nous dit que nous n avions que 24h et a donc procede a une mise a pied ce matin (mercredi 9/9/9).
J ai bien lu vos indications "delai raisonnable", ""48h" etc... et je ne comprends pas car a ma caisse de securite sociale ont m avit dit qu il n existe pas de delai legal pour remettre le volet 3...
quels sont nos droits??? que faire face a cette situation???

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 sept. 2009 à 23:54
Bonjour,
La règle est effectivement que l'arrêt doit ^^etre transmis dans les 48h à l'employeur mais ayant appelé et transmis ce dernier le 10/09 la sanction est abusive .
S'agit il d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?
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