Entreprise individuelle
Mama
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Bonjour,
Moi et mon mari avons créé notre entreprise individuelle (prestations de services) en décembre 2008. Nous avons fait une demande de RSA car nous ne parvenons pas encore à nous verser de revenus.
Apparemment notre chiffre d'affaire annuel est une condition pour l'obtention du RSA. Mais le seuil max est-il de 32000 euros ? Ou est-il plus important du fait que nous sommes 2 (j'ai le statut de conjoint collaborateur) ?
Enfin, cette condition à partir du montant du chiffre d'affaire ne tient pas compte des revenus réellement perçus (on peut faire un peu de chiffre, mais avoir beaucoup de frais, surtout la 1ère année), ni de la composition générale de la famille (2 adultes et 2 enfants en bas âge, et aucun revenus). Ce genre de paramètres sont-ils pris en compte (je ne trouve aucune info sur internet, et la CAF est plus que laconique).
Merci pour votre réponse.
Moi et mon mari avons créé notre entreprise individuelle (prestations de services) en décembre 2008. Nous avons fait une demande de RSA car nous ne parvenons pas encore à nous verser de revenus.
Apparemment notre chiffre d'affaire annuel est une condition pour l'obtention du RSA. Mais le seuil max est-il de 32000 euros ? Ou est-il plus important du fait que nous sommes 2 (j'ai le statut de conjoint collaborateur) ?
Enfin, cette condition à partir du montant du chiffre d'affaire ne tient pas compte des revenus réellement perçus (on peut faire un peu de chiffre, mais avoir beaucoup de frais, surtout la 1ère année), ni de la composition générale de la famille (2 adultes et 2 enfants en bas âge, et aucun revenus). Ce genre de paramètres sont-ils pris en compte (je ne trouve aucune info sur internet, et la CAF est plus que laconique).
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Oui, le seuil est de 32000 euros. Un des côtés pervers des régimes micro et en particulier du régime de l'AE est que beaucoup d'éléments ( impôt, cotisations sociales... ) sont calculés à partir du chiffre d'affaires, contrainte qui peut s'avérer très pénalisante dans certains cas.
Dans certains cas car je pense qu'il n'y a point de méthode "miracle", simplement une optimisation ne pouvant se réaliser qu'au cas par cas.
C'est ce que je recontre quotidiennement dans le cadre de mon activité, il y a autant de solution distincte que de situations distincte, chaque entité ayant des caractéristiques propres.
Cordialement,
Oui, le seuil est de 32000 euros. Un des côtés pervers des régimes micro et en particulier du régime de l'AE est que beaucoup d'éléments ( impôt, cotisations sociales... ) sont calculés à partir du chiffre d'affaires, contrainte qui peut s'avérer très pénalisante dans certains cas.
Dans certains cas car je pense qu'il n'y a point de méthode "miracle", simplement une optimisation ne pouvant se réaliser qu'au cas par cas.
C'est ce que je recontre quotidiennement dans le cadre de mon activité, il y a autant de solution distincte que de situations distincte, chaque entité ayant des caractéristiques propres.
Cordialement,
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