Succession
JOJODJS59
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement particulier (maison). Depuis, je me suis marié (sans contrat de mariage) avec une femme ayant déjà 1 enfant d'un premier mariage. De plus, nous avons un enfant ensemble. Ma question est : comment faire bénéficier l'enfant de mon épouse du même droit que celui que nous avons eu en commun? Cela entraine t'il des frais?
Salutations distinguées.
Salutations distinguées.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il vous "suffit" d'adopter l'enfant...
Plusieurs conditions (adoption simple) :
- L'accord des parents détenant l'autorité parentale (sauf si l'enfant est majeur) ;
- L'accord de l'enfant s'il a plus de 13 ans ;
- Que vous ayez une différence d'âge avec lui d'au moins 10 ans.
Le consentement de l'enfant adopté ou de ses représentants est constaté par un acte notarié et fait l'objet d'une requête auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de son domicile (avocat). L'adoption, une fois prononcée, ne peut être remise en question.
Alors, des frais oui : le notaire et l'avocat. Je ne sais pas exactement combien mais ça ne doit pas être prohibitif.
Les conséquences : l'adoption simple donne à l'adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime. En matière successorale, l'enfant acquiert les mêmes droits que ses "frères et soeurs" sans pour autant perdre ses droits d'héritier dans sa famille d'origine (Il n'est toutefois pas réservataire dans le cas d'une représentation). Il peut également prendre votre nom ou simplement le rajouter au sien, etc.
Cordialement.
Il vous "suffit" d'adopter l'enfant...
Plusieurs conditions (adoption simple) :
- L'accord des parents détenant l'autorité parentale (sauf si l'enfant est majeur) ;
- L'accord de l'enfant s'il a plus de 13 ans ;
- Que vous ayez une différence d'âge avec lui d'au moins 10 ans.
Le consentement de l'enfant adopté ou de ses représentants est constaté par un acte notarié et fait l'objet d'une requête auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de son domicile (avocat). L'adoption, une fois prononcée, ne peut être remise en question.
Alors, des frais oui : le notaire et l'avocat. Je ne sais pas exactement combien mais ça ne doit pas être prohibitif.
Les conséquences : l'adoption simple donne à l'adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime. En matière successorale, l'enfant acquiert les mêmes droits que ses "frères et soeurs" sans pour autant perdre ses droits d'héritier dans sa famille d'origine (Il n'est toutefois pas réservataire dans le cas d'une représentation). Il peut également prendre votre nom ou simplement le rajouter au sien, etc.
Cordialement.
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