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Contrat gaz propane

ricrac -  
 JO -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait la législation qui régit les contrats de gaz avec les propaniers ?
Durée contrat maxi, etc...

Merci par avance

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eden
 
Bonjour,

Vous pouvez visualiser plusieurs pages relatives aux propaniers et même poser vos questions sur ce site très bien documenté https://www.picbleu.fr/page/frais-de-resiliation-et-d-enlevement-d-une-citerne-de-gaz-propane

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
GP
 
Bonjour,

je suis interessé par la meme question.
As tu trouvé la reponse sur une durée maximale possible pour un contrat propane ?

Cordialement
0
JO
 
Vous trouverez toutes les réponses sur les contrats propaniers sur internet sous

(La recommandation 84-01) et vous constaterez que toutes ces clauses ne sont jamais

respecté par les propaniers donc justiciable.

Voilà bonne chance.
0

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