Contrat gaz propane

ricrac - 8 sept. 2009 à 19:01
JO - 29 sept. 2009 à 18:52

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait la législation qui régit les contrats de gaz avec les propaniers ?
Durée contrat maxi, etc...

Merci par avance

cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Eden
8 sept. 2009 à 22:25

Bonjour,

Vous pouvez visualiser plusieurs pages relatives aux propaniers et même poser vos questions sur ce site très bien documenté https://www.picbleu.fr/page/frais-de-resiliation-et-d-enlevement-d-une-citerne-de-gaz-propane

Cordialement

Réponse 2 / 2

GP
11 sept. 2009 à 11:46

Bonjour,

je suis interessé par la meme question.
As tu trouvé la reponse sur une durée maximale possible pour un contrat propane ?

Cordialement

JO
29 sept. 2009 à 18:52

Vous trouverez toutes les réponses sur les contrats propaniers sur internet sous

(La recommandation 84-01) et vous constaterez que toutes ces clauses ne sont jamais

respecté par les propaniers donc justiciable.

Voilà bonne chance.

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