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Petite canelle
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8 sept. 2009 à 21:40
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bonsoir yanobi
j'espère que ceci pourra t'aider :
http://info-img.oldiblog.com/?page=articles&rub=146610
pensées à ton Pti Ange
cordialement
j'espère que ceci pourra t'aider :
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cordialement
Petite canelle
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30 juil. 2010 à 10:33
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bonjour
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, l'allocation de base est versée durant 4 mois (le mois de naissance et elle est maintenue 3 mois).
Les parents doivent fournir :
*
l'acte de naissance et de décès,
*
ou la copie du livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'état civil.
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, l'allocation de base est versée durant 4 mois (le mois de naissance et elle est maintenue 3 mois).
Les parents doivent fournir :
*
l'acte de naissance et de décès,
*
ou la copie du livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'état civil.
Petite canelle
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30 juil. 2010 à 10:33
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condoléance