Paje et enfant né sans vie
yanobi
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claire77 -
claire77 -
Bonjour,
j'ai perdu en 2008 mon bebe a terme
elle est né sans vie et est declare dans la partie deces de mon livret de familles
sur des sites de deuil perinatal , j'ai vu que je pouvait percevoir la paje pendant 4 mois
j'ai telephoné a la caf
je leur ai fournit les document que j'avais (circulaire 2005-10)
mais il ne veulent rien entendre
il me dise qu'il veulle les vrai texte de loi qui traite de ce sujet
malheureusement je n'arrive pas a les trouver
si quelqu'un a des infos je suis preneuses
merci beaucoup
douces pensées a nos anges parties trop tot
j'ai perdu en 2008 mon bebe a terme
elle est né sans vie et est declare dans la partie deces de mon livret de familles
sur des sites de deuil perinatal , j'ai vu que je pouvait percevoir la paje pendant 4 mois
j'ai telephoné a la caf
je leur ai fournit les document que j'avais (circulaire 2005-10)
mais il ne veulent rien entendre
il me dise qu'il veulle les vrai texte de loi qui traite de ce sujet
malheureusement je n'arrive pas a les trouver
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merci beaucoup
douces pensées a nos anges parties trop tot
4 réponses
bonsoir yanobi
j'espère que ceci pourra t'aider :
http://info-img.oldiblog.com/?page=articles&rub=146610
pensées à ton Pti Ange
cordialement
j'espère que ceci pourra t'aider :
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pensées à ton Pti Ange
cordialement
bonjour
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, l'allocation de base est versée durant 4 mois (le mois de naissance et elle est maintenue 3 mois).
Les parents doivent fournir :
*
l'acte de naissance et de décès,
*
ou la copie du livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'état civil.
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie
Lorsque la naissance fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, l'allocation de base est versée durant 4 mois (le mois de naissance et elle est maintenue 3 mois).
Les parents doivent fournir :
*
l'acte de naissance et de décès,
*
ou la copie du livret de famille justifiant l'inscription de l'enfant à l'état civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...