Baisse pension
eux
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8 sept. 2009 à 18:58
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 sept. 2009 à 19:52
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 sept. 2009 à 19:52
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2009 à 19:52
Ouh là, vous voulez donc, lol, que "eux" se retrouvent avec quelques ennuis à la clé ?
Un enfant, même majeur, poursuivant des études ( BP ), toujours à la charge d'un parent, est toujours susceptible du versement de la pension due à son endroit ... et ce tant qu'il n'est pas en mesure, par un travail salarié régulier, d'assumer seul ses besoins essentiels !!
De même, seuls, soit une entente entre père et mère, écrit signé, et encore, cela pourrait toujours être remis en cause par le bénéficiaire de la pension ! mais surtout l'accord par le J.A.F. soit de la régularité de la cessation du versement, ce qui n'est pas le cas ici, soit du versement, éventuellement, directement à l'étudiant, d'une pension s'il devait quitter le domicile familial pour ses études ..., aurait force de loi !
Nul n'est autorisé à suspendre ces versements de sa propre initiative !
Il n'est pas interdit de demander une révision à la baisse, sans garantie, l'enfant majeur n'étant pas salarié ni en mesure de s'assumer seul . Il peut réussir et poursuivre au maximum ses études, Bac Pro, par exemple ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §