Résiliation bail 1 mois
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Bonjour,
Ma Société déménage et je souhaiterais résilier mon bail pour me rapprocher des nouveaux locaux qui ne sont situé qu'à 15 km des anciens mais le trafic routier y est beaucoup plus intense.
Puis-je demandé à mon propriétaire de bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de 3 dès maintenant si le déménagement n'est prévu qu'en fin d'année ?
Je vous remercie.
Sp
Ma Société déménage et je souhaiterais résilier mon bail pour me rapprocher des nouveaux locaux qui ne sont situé qu'à 15 km des anciens mais le trafic routier y est beaucoup plus intense.
Puis-je demandé à mon propriétaire de bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de 3 dès maintenant si le déménagement n'est prévu qu'en fin d'année ?
Je vous remercie.
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4 réponses
Bonjour ,
A mon avis, oui !
" .. En revanche, aucune distance minimale n'est exigée entre l'ancien et le nouveau lieu de travail justifiant un eventuel demenagement, le bénéfice du preavis reduit est possible même lorsque le nouveau lieu de travail du salarié muté n'est situé qu'a quelques kilometres du precedent".
(extrait de "Que choisir special n°80 de juin 2009, page 128).
L'entreprise procedant a un demenagement, votre nouveau lieu de travail est donc modifié par rapport au precedent. C'est comme si vous aviez fait l'objet d'une mutation professionnelle.
A mon avis, oui !
" .. En revanche, aucune distance minimale n'est exigée entre l'ancien et le nouveau lieu de travail justifiant un eventuel demenagement, le bénéfice du preavis reduit est possible même lorsque le nouveau lieu de travail du salarié muté n'est situé qu'a quelques kilometres du precedent".
(extrait de "Que choisir special n°80 de juin 2009, page 128).
L'entreprise procedant a un demenagement, votre nouveau lieu de travail est donc modifié par rapport au precedent. C'est comme si vous aviez fait l'objet d'une mutation professionnelle.
Je vous remercie.
Selon vous puis-je résilier maintenant pour un déménagement de l'entreprise courant novembre?
Selon vous puis-je résilier maintenant pour un déménagement de l'entreprise courant novembre?
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