AUGMENTATION LOYER
sunny
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8 sept. 2009 à 10:07
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 8 sept. 2009 à 13:22
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3 réponses
blux
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8 sept. 2009 à 10:10
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Salut,
ce n'est pas si simple, car il faut savoir quel bail a été signé.
ce n'est pas si simple, car il faut savoir quel bail a été signé.
jaqot
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8 sept. 2009 à 11:56
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allez sur le site :conso.net ,entrez les informations et le calcul se fait presque tout seul
photodia56
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8 sept. 2009 à 13:22
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" Révision du loyer art. 17.-d) de la loi du 6.7.89 (modifiée par décret 2005-1615 du 22 décembre 2005 ) :
L'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder l'Indice de référence des Loyers (IRL) communiqué par l'INSEE,"
L'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder l'Indice de référence des Loyers (IRL) communiqué par l'INSEE,"
La législation juridique et financière évolue en permanence...