AUGMENTATION LOYER
sunny
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photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AUGMENTER LE LOYER DE MA LOCATAIRE (appt depuis 1er oct 2007) ? POURRIEZ-VOUS ME DONNER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION AUQUEL J'AI DROIT AVEC L'ARTICLE DE LOI ? MERCI
JE SOUHAITERAIS AUGMENTER LE LOYER DE MA LOCATAIRE (appt depuis 1er oct 2007) ? POURRIEZ-VOUS ME DONNER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION AUQUEL J'AI DROIT AVEC L'ARTICLE DE LOI ? MERCI
3 réponses
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Salut,
ce n'est pas si simple, car il faut savoir quel bail a été signé.
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allez sur le site :conso.net ,entrez les informations et le calcul se fait presque tout seul
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" Révision du loyer art. 17.-d) de la loi du 6.7.89 (modifiée par décret 2005-1615 du 22 décembre 2005 ) :
L'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder l'Indice de référence des Loyers (IRL) communiqué par l'INSEE,"
La législation juridique et financière évolue en permanence...