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AUGMENTATION LOYER

sunny -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AUGMENTER LE LOYER DE MA LOCATAIRE (appt depuis 1er oct 2007) ? POURRIEZ-VOUS ME DONNER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION AUQUEL J'AI DROIT AVEC L'ARTICLE DE LOI ? MERCI
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3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 668
 
Salut,

ce n'est pas si simple, car il faut savoir quel bail a été signé.
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Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
allez sur le site :conso.net ,entrez les informations et le calcul se fait presque tout seul
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Réponse 3 / 3
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
" Révision du loyer art. 17.-d) de la loi du 6.7.89 (modifiée par décret 2005-1615 du 22 décembre 2005 ) :
L'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder l'Indice de référence des Loyers  (IRL) communiqué par l'INSEE,"
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