Trop percu assedics
buenos
-
7 sept. 2009 à 18:43
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 févr. 2010 à 18:11
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11 octobre 2010
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7 sept. 2009 à 19:08
7 sept. 2009 à 19:08
Bonjour,
Vous pouvez reprendre un emploi tout en continuant de bénéficier des indemnités chomage à la condition....que l'emploi repris fasse moins de 110 h/mois et que les revenus de cet emploi restent inférieurs à 70% des revenus qui ont servis à determiner les indemnités chomage actuelles.
Durée maxi cumul Chomage + revenus d'emploi repris = 15 mois .
L'emploi repris devra être déclaré à Pole emploi.
Dur..dur.. de trouver un arrangement avec Pole emploi pour le trop perçu. Généralement ils retiennent le trop-perçu sur les indemnités mises en paiement. Faire un courrier LRAR au directeur de Pole emploi.
LIEN : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
https://www.lexeek.com/droit/31109-lettre-gracieuse-a-assedic-pour-trop-percu
« Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre correspondance du (date) qui n'a pas manqué de me surprendre.
En effet, vous me demandez le remboursement de (montant) euros suite à une erreur de vos services dans le calcul de mes droits à l'assurance chômage.
Compte tenu de ma situation financière et de l'origine de l'erreur qui est complètement indépendante de ma volonté, je vous sollicite afin d'obtenir la remise gracieuse de cette dette.(ou un étalement du remboursement)
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire susceptible de valider cette démarche.
Dans cette attente et vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Vous pouvez reprendre un emploi tout en continuant de bénéficier des indemnités chomage à la condition....que l'emploi repris fasse moins de 110 h/mois et que les revenus de cet emploi restent inférieurs à 70% des revenus qui ont servis à determiner les indemnités chomage actuelles.
Durée maxi cumul Chomage + revenus d'emploi repris = 15 mois .
L'emploi repris devra être déclaré à Pole emploi.
Dur..dur.. de trouver un arrangement avec Pole emploi pour le trop perçu. Généralement ils retiennent le trop-perçu sur les indemnités mises en paiement. Faire un courrier LRAR au directeur de Pole emploi.
LIEN : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
https://www.lexeek.com/droit/31109-lettre-gracieuse-a-assedic-pour-trop-percu
« Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre correspondance du (date) qui n'a pas manqué de me surprendre.
En effet, vous me demandez le remboursement de (montant) euros suite à une erreur de vos services dans le calcul de mes droits à l'assurance chômage.
Compte tenu de ma situation financière et de l'origine de l'erreur qui est complètement indépendante de ma volonté, je vous sollicite afin d'obtenir la remise gracieuse de cette dette.(ou un étalement du remboursement)
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire susceptible de valider cette démarche.
Dans cette attente et vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Je vais en éffet tenter la lettre avec accusé de réception afin qu'ils revoient mon dossier, mais visiblement ils n'ont pas l'air en effet très concilinants puisque j'ai déja envoyé un courrier un peu similaire puis un deuxième avec toutes mes charges fixes comme ils me l'ont demandé pour finalement me couper mon chomage pendant un mois..
Et, pour le travail, j'étais en éffet au courant de ces condittions, ce qui n'est pas évident, c'est de savoir ce que ca me rapportera de plus que les assedics, étant donné qu'ils baissent les allocations si on travaille...
Merci beaucoup pour ta réponse.
Et, pour le travail, j'étais en éffet au courant de ces condittions, ce qui n'est pas évident, c'est de savoir ce que ca me rapportera de plus que les assedics, étant donné qu'ils baissent les allocations si on travaille...
Merci beaucoup pour ta réponse.
Bonjour,
Voilà j'ai un petit souci, j'ai touché les Assedics en mars dernier sans avoir déclaré que j'avais un petit boulot à mi-tps ou je bossais une fois par semaine, c t pas grand chose je touchais a peu près 200€ par mois.
Malheureusement, je ne les ai pas déclaré (déja que je ne touchais pas grand chose au niveau des Assedics)
Je pense qu'ils vont se rendre compte à moment ou un autre, mais est ce qu'il y a un délai pour qu'ils me retrouvent, ou bien est ce passé un certain délai, ils peuvent ne plus les réclamer????
Merci pour vos réponses
Voilà j'ai un petit souci, j'ai touché les Assedics en mars dernier sans avoir déclaré que j'avais un petit boulot à mi-tps ou je bossais une fois par semaine, c t pas grand chose je touchais a peu près 200€ par mois.
Malheureusement, je ne les ai pas déclaré (déja que je ne touchais pas grand chose au niveau des Assedics)
Je pense qu'ils vont se rendre compte à moment ou un autre, mais est ce qu'il y a un délai pour qu'ils me retrouvent, ou bien est ce passé un certain délai, ils peuvent ne plus les réclamer????
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2 févr. 2010 à 18:11
2 févr. 2010 à 18:11
Bonjour,
C'est vrai que Pole emploi dispose de moyens pour croiser les fichiers dont celui des Impots.
Le délai de prescription est de 3 ans ( sauf fraude ou fausse déclaration )
Voir article 26 du lien ci-après :
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
C'est vrai que Pole emploi dispose de moyens pour croiser les fichiers dont celui des Impots.
Le délai de prescription est de 3 ans ( sauf fraude ou fausse déclaration )
Voir article 26 du lien ci-après :
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires