Délai de préavis
eric
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eric -
eric -
Bonjour,
Je voudrais quitter un appartement meublé. D'après la loi, le préavis à respecter est de un mois. Par contre, sur le contrat que j'ai signé avec le proprio, il est indiqué 2 mois de préavis. Qu'est ce qui prime ? Contrat ou loi.
Si c'est le contrat, quels sont les recours ?
Merci pour vos réponses
Je voudrais quitter un appartement meublé. D'après la loi, le préavis à respecter est de un mois. Par contre, sur le contrat que j'ai signé avec le proprio, il est indiqué 2 mois de préavis. Qu'est ce qui prime ? Contrat ou loi.
Si c'est le contrat, quels sont les recours ?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonsoir ,
La loi stipule 1 mois. La mention de 2 mois sur votre bail est une "clause abusive" qui n'a pas de valeur légale.
La loi stipule 1 mois. La mention de 2 mois sur votre bail est une "clause abusive" qui n'a pas de valeur légale.
Bonsoir ,
Etes vous etudiant ? car je ne voudrais pas generaliser (a tort) une reponse applicable aux etudiants.
Etes vous etudiant ? car je ne voudrais pas generaliser (a tort) une reponse applicable aux etudiants.
Oui, en fait, je suis étudiant sur le tard :-) c'est pour cela que l'appart que je loue n'est pas ma résidence principale dans laquelle je retourne le WE.
Merci d'avance pour votre réponse.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Eric ,
Je reprends ce que je lis sur "Quechoisir" n°80 de juin 2009, page 32:
"La cour de cassation, dans un arret du 4 fevrier 2009, vient de rappeler que le fait que l'etudiant soit fiscalement domicilié chez ses parents ne remet pas en cause le caractère de residence principale louée a proximité de son lieu d'études. Une reponse ministerielle avait deja precisé que le ratatchement au foyer fiscal de ses parents ne l'empeche pas d'avoir sa residence principale à l'adresse du logement meublé dont il est locataire. ............."
La reponse est-elle suffisante ?
Je reprends ce que je lis sur "Quechoisir" n°80 de juin 2009, page 32:
"La cour de cassation, dans un arret du 4 fevrier 2009, vient de rappeler que le fait que l'etudiant soit fiscalement domicilié chez ses parents ne remet pas en cause le caractère de residence principale louée a proximité de son lieu d'études. Une reponse ministerielle avait deja precisé que le ratatchement au foyer fiscal de ses parents ne l'empeche pas d'avoir sa residence principale à l'adresse du logement meublé dont il est locataire. ............."
La reponse est-elle suffisante ?
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Je loue cet appartement à titre temporaire et je rentre à ma résidence principale le WE et les vacances.
Merci.