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Foyer
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6 sept. 2009 à 21:26
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Bonsoir ,
La loi stipule 1 mois. La mention de 2 mois sur votre bail est une "clause abusive" qui n'a pas de valeur légale.
La loi stipule 1 mois. La mention de 2 mois sur votre bail est une "clause abusive" qui n'a pas de valeur légale.
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7 sept. 2009 à 20:17
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Bonsoir ,
Etes vous etudiant ? car je ne voudrais pas generaliser (a tort) une reponse applicable aux etudiants.
Etes vous etudiant ? car je ne voudrais pas generaliser (a tort) une reponse applicable aux etudiants.
Oui, en fait, je suis étudiant sur le tard :-) c'est pour cela que l'appart que je loue n'est pas ma résidence principale dans laquelle je retourne le WE.
Merci d'avance pour votre réponse.
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8 sept. 2009 à 09:52
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Bonjour Eric ,
Je reprends ce que je lis sur "Quechoisir" n°80 de juin 2009, page 32:
"La cour de cassation, dans un arret du 4 fevrier 2009, vient de rappeler que le fait que l'etudiant soit fiscalement domicilié chez ses parents ne remet pas en cause le caractère de residence principale louée a proximité de son lieu d'études. Une reponse ministerielle avait deja precisé que le ratatchement au foyer fiscal de ses parents ne l'empeche pas d'avoir sa residence principale à l'adresse du logement meublé dont il est locataire. ............."
La reponse est-elle suffisante ?
Je reprends ce que je lis sur "Quechoisir" n°80 de juin 2009, page 32:
"La cour de cassation, dans un arret du 4 fevrier 2009, vient de rappeler que le fait que l'etudiant soit fiscalement domicilié chez ses parents ne remet pas en cause le caractère de residence principale louée a proximité de son lieu d'études. Une reponse ministerielle avait deja precisé que le ratatchement au foyer fiscal de ses parents ne l'empeche pas d'avoir sa residence principale à l'adresse du logement meublé dont il est locataire. ............."
La reponse est-elle suffisante ?
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7 sept. 2009 à 15:28
Je loue cet appartement à titre temporaire et je rentre à ma résidence principale le WE et les vacances.
Merci.