IL NE VEUT PAS QUITTER LA MAISON
COQUILLETTE
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
lors du rendu de l ONC mon mari devait avoir quitte la maison depuis fevrier
a ce jour il ne la tjs pas fait, jai cependant toleré pr nos enfants et pcq ca ne se passait pas trop mal
depuis qq tps, il exerce un tres grosse pression morale et a deja ete violent
je souhaite qu il quitte la maison pcq je me sens epuisee videe, evidemment il ne veut pas
que puis je faire ?
merci
lors du rendu de l ONC mon mari devait avoir quitte la maison depuis fevrier
a ce jour il ne la tjs pas fait, jai cependant toleré pr nos enfants et pcq ca ne se passait pas trop mal
depuis qq tps, il exerce un tres grosse pression morale et a deja ete violent
je souhaite qu il quitte la maison pcq je me sens epuisee videe, evidemment il ne veut pas
que puis je faire ?
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1 réponse
Bonjour..
Pour que les obligations exprimées par l'ONC soient valides il faut que l'ONC ait été signifiée (par Huissier).. Y a t'il eu 'signification'? Si cela a été fait tu peux lui envoyer une 'mise en demeure' de respecter l'ONC et de quitter les lieux sous x jours sous peine de saisir le JAF... Tu as contacté ton Avocat?
Cela ne va pas plaire... Après son départ change la serrure..
Bon courage..
PS: forme légale d'une MeD
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Pour que les obligations exprimées par l'ONC soient valides il faut que l'ONC ait été signifiée (par Huissier).. Y a t'il eu 'signification'? Si cela a été fait tu peux lui envoyer une 'mise en demeure' de respecter l'ONC et de quitter les lieux sous x jours sous peine de saisir le JAF... Tu as contacté ton Avocat?
Cela ne va pas plaire... Après son départ change la serrure..
Bon courage..
PS: forme légale d'une MeD
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
La législation juridique et financière évolue en permanence...