MAISON CONSTRUITE SANS PERMIS
BEN97
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Sur le terrain que je souhaite acquérir il y a une maison construite sans permis, en remplacement d'une plus grande qui a été demolie. Les impôts faisaient payer au père défunt du vendeur les taxes correspondante à la maison démolie qui était plus grande que celle actuelle. En acquérant le terrain je ne veux pas avoir d'ennuis avec les services des impôts. Comment faire pour acquérir le bien en toute tranquilité? Merci
Sur le terrain que je souhaite acquérir il y a une maison construite sans permis, en remplacement d'une plus grande qui a été demolie. Les impôts faisaient payer au père défunt du vendeur les taxes correspondante à la maison démolie qui était plus grande que celle actuelle. En acquérant le terrain je ne veux pas avoir d'ennuis avec les services des impôts. Comment faire pour acquérir le bien en toute tranquilité? Merci
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