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MAISON CONSTRUITE SANS PERMIS

BEN97 - 5 sept. 2009 à 22:13
 Anonyme - 5 sept. 2009 à 22:30
Bonjour,
Sur le terrain que je souhaite acquérir il y a une maison construite sans permis, en remplacement d'une plus grande qui a été demolie. Les impôts faisaient payer au père défunt du vendeur les taxes correspondante à la maison démolie qui était plus grande que celle actuelle. En acquérant le terrain je ne veux pas avoir d'ennuis avec les services des impôts. Comment faire pour acquérir le bien en toute tranquilité? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Anonyme
5 sept. 2009 à 22:30
... leur poser la question ? Parce qu'après vous aller traiter avec eux, alors si c'est une question d'interprétation, autant être sûr que vous avez la même.
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