Avenant au contat detravail

momo - 5 sept. 2009 à 09:09
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 5 sept. 2009 à 09:39
Bonjour,
je suis actuellement en contrat cdi a 39 h , suite a une baisse d'activite mon enployeur désire me passé a 35 h par un avenant a mon contrat
ai je le droit de lui demander un avenant sur quelques mois ?
au jour d'aujourd'hui mon employeur a commencé a me faire travaillé a 35 h mais je n'ai toujours rien signé?
par conséquent je peux lui réclamé mon salaire a 39 h?

3 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 sept. 2009 à 09:18
Bonjour,

Comme le passage de 39 à 35 heures sans contrepartie entraine une modification du contrat de travail, l'employeur aurait dû vous faire signer un avenant .
Vous pouvez toujours réclamer d'être payé 39 h mais on peut se demander s'il est bien utile d'engager un bras de fer de cette façon puisque l'employeur va rapidement règulariser la situation .
Ne vaut-il pas mieux soulever d'abord ce problème d'avenant (?)
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je vous remercie de votre réponse
cependant je m'interroge mon employeur ne veut pas licencier pour le moment , il a choisi de nous faire passé a 35h hors j'apprends qu'a tour de role nous allons etre au chomage technique .
a t'il le droit ?sur qu'elle base de salaire ? a 60 pourcent ?de 39 h ou de 35 h?
je n'ai toujours rien signé?
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oui je vous remercie
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 sept. 2009 à 09:39
Bonjour,

Chomage partiel vraisemblablement à 60% sur 35 heures avec une rémunération minimum qui ne peut être inférieure au smic
Le chomage à 75% n'est possible que si l'employeur à passé une convention avec l'état - voir lien
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites
L'employeur peut effectivement prendre toutes les mesures qu'il souhaitent si des contraintes économiques pour maintenir l'activité de l'entreprise l'y contraignent.
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