Tuyaux d' eau de source chez mon voisin

dana - 4 sept. 2009 à 19:20
 MARIUS - 1 nov. 2011 à 20:01
Bonjour à toutes et tous!
Nous habitons dans un petit hameau avec plusieurs maisons et l'alimentation d'eau se fait par une source alimentant chaque maison.Mes tuyaux passent par deux propriétés et cela a toujours été ainsi.Mon voisin le plus proche désirerait déplacer ces tuyaux afin qu'ils ne passent plus dans sa propriété.Il m'a soutenu qu'il avait été voir des textes de loi et qu'il pouvait donc m'obliger à déplacer ces tuyaux et mème à me couper l'eau si cela était nécessaire.
Qu'en est t'il exactement?
Merci

7 réponses

soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 388
5 sept. 2009 à 14:20
Bonjour, cette arrivée de source doit être inscrite dans un acte de votre propriété, ensuite toute personne qui modifirait le passage de cette canalisation devra le réaliser , donc c'est votre voisin qui paye les travaux ! Il n'a pas le droit de couper l'eau , juste je jour du changement des raccordements sur la conduite neuve , et il a obligation de vous avertir , pour que vous preniez vos précautions ! Vérifiez vos actes, cas échéant faite des recherches au bureau des hypothèques, pour obtenir les actes précédent, où la source sera mentionnée, j'en suis sur. Autrefois les anciens ne rigolaient pas avec l'eau. J'ai traité un sujet comme le vôtre il y a 3ans, et cela ne pose aucun problème de droit.
Amicalement Patrick.
8