A voir également:
- Servitude eau de source
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
7 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 395
5 sept. 2009 à 14:20
5 sept. 2009 à 14:20
Bonjour, cette arrivée de source doit être inscrite dans un acte de votre propriété, ensuite toute personne qui modifirait le passage de cette canalisation devra le réaliser , donc c'est votre voisin qui paye les travaux ! Il n'a pas le droit de couper l'eau , juste je jour du changement des raccordements sur la conduite neuve , et il a obligation de vous avertir , pour que vous preniez vos précautions ! Vérifiez vos actes, cas échéant faite des recherches au bureau des hypothèques, pour obtenir les actes précédent, où la source sera mentionnée, j'en suis sur. Autrefois les anciens ne rigolaient pas avec l'eau. J'ai traité un sujet comme le vôtre il y a 3ans, et cela ne pose aucun problème de droit.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.