tuyaux d' eau de source chez mon voisin

Question

Bonjour à toutes et tous!
Nous habitons dans un petit hameau avec plusieurs maisons et l'alimentation d'eau se fait par une source alimentant chaque maison.Mes tuyaux passent par deux propriétés et cela a toujours été ainsi.Mon voisin le plus proche désirerait déplacer ces tuyaux afin qu'ils ne passent plus dans sa propriété.Il m'a soutenu qu'il avait été voir des textes de loi et qu'il pouvait donc m'obliger à déplacer ces tuyaux et mème à me couper l'eau si cela était nécessaire.
Qu'en est t'il exactement?  
Merci

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, cette arrivée de source doit être inscrite dans un acte de votre propriété, ensuite toute personne qui modifirait le passage de cette canalisation devra le réaliser , donc c'est votre voisin qui paye les travaux ! Il n'a pas le droit de couper l'eau , juste je jour du changement des raccordements sur la conduite neuve , et il a obligation de vous avertir , pour que vous preniez vos précautions ! Vérifiez vos actes, cas échéant faite des recherches au bureau des hypothèques, pour obtenir les actes précédent, où la source sera mentionnée, j'en suis sur. Autrefois les anciens ne rigolaient pas avec l'eau. J'ai traité un sujet comme le vôtre il y a 3ans, et cela ne pose aucun problème de droit.
Amicalement Patrick.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Il faudrait vous renseigner pour savoir s'il n'y a pas une servitude "de canalisation" pour votre voisin, c'est a dire un document qui precise que votre alimentation en eau passe par chez lui et qu'il est obligé de l'accepter.

Peut-etre pourriez vous poser la question au notaire qui vous a vendu la maison. 

Verifiez deja s'il n'y a pas une mention dans ce sens sur votre acte de vente.

Dansemacabre · Answer

Cela fait combien de temps que cette source vous alimente en eau ?

dana · Answer

Merci d'avoir répondu rapidement!
Oui,effectivement,je peux voir avec mon notaire mais je ne crois pas qu'il y ai quoique ce soit concernant ce tuyau.Mais la maison étant de 1872,je pense que cela fait quelque années que cette maison est alimentée de cette manière d'autant plus qu'il y quelque décénnies ,c'était une ferme avec des bètes donc gros besoin d'eau,ils n'allaient pas au puis je pense.Cela fait 8ans que nous somme propriétaire et jamais je n'aurais pensé que l'on vienne nous emm..... pour cela!D'autant que ces tuyaux ne sont  enterrés assez profondemment.

Dansemacabre · Answer

Alors il ne peut pas couper l'eau en vertu de l'article 642 du code civil.

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429867/2009-09-04/

Quant à la déplacer, je ne saurais dire s'il peut ou non, mais quoi qu'il arrive il devra faire en conséquence que cela ne vous gêne pas.

dana · Answer

Merci danse macabre!
Il lui est donc interdit de couper l'alimentation et si il souhaite déplacer les tuyaux,il devra le faire a ses frais.Est ce bien cela ?

MARIUS · Answer

MARIUS - 1 nov 2011 à 17:53 
bonsoir, 
juste pouvez-vous faire passer vos canalisations par votre terrain (qui peut-être mitoyen à celui de votre voisin)? car il y a servitude que quand vous n'avez que d'autres choix de faire passer vos tuyaux par le terrain de vos voisin

Tuyaux d' eau de source chez mon voisin

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