pv feu rouge Résolu

Question

Bonjour,
j'ai été areté par la police 1 septembre 2009 pour avoir grillé un feu rouge alors qu'il était orange le policier n'étant pa dèriere moi mais au carefour a gauche il ne pouvait constaster la couleur du feu. De plus le policier ne me demanda si je devais signé le pv. Je voudrais savoir si il est possible de contester ce pv pour vice de procedure

58Sab · Accepted Answer

Signature du prévenu : incidences et conséquences 
Bien que les formulaires CERFA, utilisés pour la constatation des infractions au Code de la route, contiennent un encadré réservé aux observations complémentaires du contrevenant, que les carnets de déclarations permettent de façon moins exhaustive de recueillir ces remarques, la signature du procès-verbal ou du carnet de déclaration équivaut à la reconnaissance des mentions et des faits qui y sont constatés et relevés.

Néanmoins, le contrevenant pourra toujours plus ou moins aisément se départir de ses déclarations ainsi exposées et laissées à la libre et souveraine interprétation du juge pénal.

Sur l'exigence de signature du procès-verbal par le contrevenant, la jurisprudence considère que le procès-verbal n'encourt pas la nullité à défaut de porter la signature du contrevenant[23] .

** **

58Sab · Answer

ce qui compte c'est que lui a signé pas vous

zoé · Answer

suivie de très près par un vehicule de police, alors que mes roues avant étaient déjà engagées au feu rouge,je n'ai pas eu d'autre choix que de continuer pour faciliter la circulation ,plutôt que de stopper  compte tenu
du vehicule de police qui me serrait de trop près.
resultat :interpellation et contravention ç hauteur de 90euros et 4 points 
retirés .

merci de m'indiquer la marche à suivre pour contester ce pv

bien à vous,

Pv feu rouge

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