Réélection de délégué du personnel
MARNIE
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
à quel moment doit on penser à organiser de nouvelles élections de délégué du personnel dans une entreprise de 15 salariés?
le délégué a été élu pour 4 ans.
est ce à son initiative ou à celle de l'employeur que de nouvelles élections doivent avoir lieu?
peut il se représenter...son mandat peut il être renouvelé par tacite reconduction?
merci
marnie
à quel moment doit on penser à organiser de nouvelles élections de délégué du personnel dans une entreprise de 15 salariés?
le délégué a été élu pour 4 ans.
est ce à son initiative ou à celle de l'employeur que de nouvelles élections doivent avoir lieu?
peut il se représenter...son mandat peut il être renouvelé par tacite reconduction?
merci
marnie
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1 réponse
bonjour
les élections professionnelles sont du fait de l'employeur, mais rien de vous empêche de lui rappeler ses obligations par un petit courrier (salariés ou DS).
pour ce qui est du mandat des DP, non il n'y a pas de tacite reconduction, il faut repasser par la case élections :
- protocole pré-électoral
- affichage
- négociation
- information des salariés
- bureau de vote
- élection
- 2 tours
- mise en place et tout et tout...
bon courage mais encore une fis c'est au patron de s'y coller.
bonne journée
les élections professionnelles sont du fait de l'employeur, mais rien de vous empêche de lui rappeler ses obligations par un petit courrier (salariés ou DS).
pour ce qui est du mandat des DP, non il n'y a pas de tacite reconduction, il faut repasser par la case élections :
- protocole pré-électoral
- affichage
- négociation
- information des salariés
- bureau de vote
- élection
- 2 tours
- mise en place et tout et tout...
bon courage mais encore une fis c'est au patron de s'y coller.
bonne journée
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