Réélection de délégué du personnel

MARNIE - 3 sept. 2009 à 22:42
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 sept. 2009 à 11:58
Bonjour,

à quel moment doit on penser à organiser de nouvelles élections de délégué du personnel dans une entreprise de 15 salariés?
le délégué a été élu pour 4 ans.
est ce à son initiative ou à celle de l'employeur que de nouvelles élections doivent avoir lieu?
peut il se représenter...son mandat peut il être renouvelé par tacite reconduction?
merci

marnie

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
4 sept. 2009 à 11:58
bonjour

les élections professionnelles sont du fait de l'employeur, mais rien de vous empêche de lui rappeler ses obligations par un petit courrier (salariés ou DS).

pour ce qui est du mandat des DP, non il n'y a pas de tacite reconduction, il faut repasser par la case élections :
- protocole pré-électoral
- affichage
- négociation
- information des salariés
- bureau de vote
- élection
- 2 tours
- mise en place et tout et tout...

bon courage mais encore une fis c'est au patron de s'y coller.

bonne journée
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