La Caf s'en charge-t-elle ?
mimi
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sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsque la CAF, paie la pension alimentaire à la maman à la place du père car il n'a pas de revenus suffisants, s'occupe-t-elle de savoir si le père a oui ou non trouvé un emploi qui lui permettrait d'assumer le paiement de la pension lui-même?
Les sommes versées à la place du père sont-elles récupérées lorsque cela est possible ?
Sinon, comment faire pour savoir si le père a trouvé un emploi et demander une révision de la pension ?
Merci pour vos réponses
Lorsque la CAF, paie la pension alimentaire à la maman à la place du père car il n'a pas de revenus suffisants, s'occupe-t-elle de savoir si le père a oui ou non trouvé un emploi qui lui permettrait d'assumer le paiement de la pension lui-même?
Les sommes versées à la place du père sont-elles récupérées lorsque cela est possible ?
Sinon, comment faire pour savoir si le père a trouvé un emploi et demander une révision de la pension ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
non la CAF ne s'en occupe pas
les sommes versées ne sont pas récupérées
si le père retravaille malheureusment c'est a vous de le savoir pour de nouveau intenté un autre jugement
les sommes versées ne sont pas récupérées
si le père retravaille malheureusment c'est a vous de le savoir pour de nouveau intenté un autre jugement
Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec vous 58Sab
Voilà entre autre ce que je viens de lire sur le site de la CAF
Le recouvrement
Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger.
La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.
Je ne suis pas d'accord avec vous 58Sab
Voilà entre autre ce que je viens de lire sur le site de la CAF
Le recouvrement
Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger.
La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.
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