La Caf s'en charge-t-elle ?
mimi
-
3 sept. 2009 à 22:37
sandra54 Messages postés 273 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 4 sept. 2009 à 16:08
sandra54 Messages postés 273 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 4 sept. 2009 à 16:08
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2 réponses
58Sab
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4 sept. 2009 à 09:52
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non la CAF ne s'en occupe pas
les sommes versées ne sont pas récupérées
si le père retravaille malheureusment c'est a vous de le savoir pour de nouveau intenté un autre jugement
les sommes versées ne sont pas récupérées
si le père retravaille malheureusment c'est a vous de le savoir pour de nouveau intenté un autre jugement
sandra54
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4 sept. 2009 à 16:08
4 sept. 2009 à 16:08
Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec vous 58Sab
Voilà entre autre ce que je viens de lire sur le site de la CAF
Le recouvrement
Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger.
La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.
Je ne suis pas d'accord avec vous 58Sab
Voilà entre autre ce que je viens de lire sur le site de la CAF
Le recouvrement
Avec votre accord écrit, la Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue, dans le délai d'un mois, la Caf engagera les procédures de recouvrement (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public,...). Ces procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside à l'étranger.
La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
A tout moment, vous pouvez demander à la Caf d'interrompre le recouvrement de la pension alimentaire.