Plusieurs abris
jojo
-
3 sept. 2009 à 20:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 sept. 2009 à 09:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 sept. 2009 à 09:27
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Josh Randall
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4 sept. 2009 à 09:27
4 sept. 2009 à 09:27
1- Les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Les immeubles doivent :
- être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol;
- présenter le caractère de véritables constructions.
En conséquence, les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
-les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
- les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation ;
- les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité ;
- les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation , le commerce ou l’industrie
Les propriétés exonérées
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière, comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs,…).
Source: www.impots.gouv.fr
2- La construction d'une terrasse, d'une piscine ou d'un garage peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d'habitation ?
OUI. Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable, même si elle ne concerne pas la partie principale du local.
La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Tel est le cas si la piscine, par exemple, repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
Une piscine privée est définie, selon l'article 324 L II de l'annexe III au code général des impôts, comme un élément de pur agrément classé parmi les dépendances bâties.
A noter :
- les additions de constructions peuvent bénéficier d'une exonération de deux ans de taxe foncière (subordonnée à la souscription d'une déclaration informant de l'édification ou du changement dans les 90 jours [imprimé H1, H2, P, ME, U, 6704 L] ;
- les augmentations de valeur locative peuvent n'avoir aucune influence sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799
PS: Si la réponse ne vous convient pas, je vous suggère de vous rendre directement à votre Direction Générale des Impôts et de leur soumettre votre problématique
Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Les immeubles doivent :
- être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol;
- présenter le caractère de véritables constructions.
En conséquence, les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
-les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
- les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation ;
- les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité ;
- les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation , le commerce ou l’industrie
Les propriétés exonérées
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière, comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs,…).
Source: www.impots.gouv.fr
2- La construction d'une terrasse, d'une piscine ou d'un garage peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d'habitation ?
OUI. Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable, même si elle ne concerne pas la partie principale du local.
La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Tel est le cas si la piscine, par exemple, repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
Une piscine privée est définie, selon l'article 324 L II de l'annexe III au code général des impôts, comme un élément de pur agrément classé parmi les dépendances bâties.
A noter :
- les additions de constructions peuvent bénéficier d'une exonération de deux ans de taxe foncière (subordonnée à la souscription d'une déclaration informant de l'édification ou du changement dans les 90 jours [imprimé H1, H2, P, ME, U, 6704 L] ;
- les augmentations de valeur locative peuvent n'avoir aucune influence sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799
PS: Si la réponse ne vous convient pas, je vous suggère de vous rendre directement à votre Direction Générale des Impôts et de leur soumettre votre problématique
Josh Randall
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3 sept. 2009 à 23:01
3 sept. 2009 à 23:01
Bonjour
La taxe foncière sur le bâti est valable pour tout type de construction. Quelle qu'elle soit
La taxe foncière sur le bâti est valable pour tout type de construction. Quelle qu'elle soit
La législation juridique et financière évolue en permanence...