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Timbres fiscaux

van. - 3 sept. 2009 à 18:36
van060587 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2009 - 4 sept. 2009 à 19:05
Bonjour,


J'ai une question importante a vous poser, une banque a t-elle le droit de bloquer un compte bancaire( en l'occurence un compte courant) lorsqu'on doit payer des timbres fiscaux,dans mon cas il s'agit d'une valeur de 110 euros, sachant que cela date du mois de Février de cette année.........
Personnellement ca m'étonne, c'est ce qui m'arrive actuellement.....

Merci de me répondre rapidement.........

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
4 sept. 2009 à 09:57
Quelle est l'origine de cette dette en timbres fiscaux ?
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Réponse 2 / 2
van060587 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2009
4 sept. 2009 à 19:05
bjr,

Déja merci de répondre a mon message, c'est gentil..........
L'origine de cette dette est un cheque impayé d'une valeur de 1027 euros, ce qui a entrainé 110 euros de timbres fiscaux.......
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