Timbres fiscaux
van.
-
van060587 Messages postés 1 Statut Membre -
van060587 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question importante a vous poser, une banque a t-elle le droit de bloquer un compte bancaire( en l'occurence un compte courant) lorsqu'on doit payer des timbres fiscaux,dans mon cas il s'agit d'une valeur de 110 euros, sachant que cela date du mois de Février de cette année.........
Personnellement ca m'étonne, c'est ce qui m'arrive actuellement.....
Merci de me répondre rapidement.........
J'ai une question importante a vous poser, une banque a t-elle le droit de bloquer un compte bancaire( en l'occurence un compte courant) lorsqu'on doit payer des timbres fiscaux,dans mon cas il s'agit d'une valeur de 110 euros, sachant que cela date du mois de Février de cette année.........
Personnellement ca m'étonne, c'est ce qui m'arrive actuellement.....
Merci de me répondre rapidement.........
A voir également:
- Timbres fiscaux
- Tarif timbres 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Timbres fiscaux passeport - Guide
- Ismh avantages fiscaux - Guide
- Timbres fiscaux - Guide
- Indemnité kilométrique 5 chevaux fiscaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...